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Les établissements

Les écoles maternelles et élémentaires

La commune a la charge de la construction, de l'équipement et du fonctionnement des écoles. À la différence des collèges et lycées, les écoles ne sont pas des établissements publics : elles n'ont ni autonomie financière, ni chefs d'établissement, mais des directeurs. Elles relèvent directement des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale.

Les inspecteurs de l'Éducation nationale (I.E.N.) sont chargés d'une circonscription d'écoles primaires : ils inspectent les instituteurs et les professeurs des écoles et assurent l'animation du réseau scolaire du premier degré.

Les collèges et les lycées

Depuis la loi du 22 juillet 1983, les collèges et lycées sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Ces textes ont institué un système de compétences partagées entre l'État et les collectivités territoriales.

L'État conserve la responsabilité des personnels, ainsi que celle du service public de l'enseignement et de la dotation des moyens horaires de fonctionnement. En matière de fonctionnement et d'investissement, les lycées et lycées professionnels dépendent du Conseil Régional et les collèges du Conseil Général. Les collectivités territoriales assurent la construction, la reconstruction, les réparations conséquentes, l'entretien des EPLE, ainsi que la dotation des budgets de fonctionnement.

En tant qu'établissements publics, les EPLE bénéficient de la personnalité morale et de l'autonomie financière, ainsi que d'une autonomie administrative, pédagogique et éducative relativement large.

Principal (en collège) ou proviseur (en lycée), le chef d'établissement assure un double rôle : il est à la fois le représentant de l'État dans l'établissement et l'organe exécutif de cet établissement. En outre, c'est le premier pédagogue de l'établissement.

L'adjoint - agent comptable de l'E.P.L.E. est un fonctionnaire de l'État nommé par le ministère de l'Éducation et soumis aux obligations réglementaires d'un comptable public. Il est seul chargé du maniement de tous les fonds ( comptes courants , trésorerie ) et de la tenue de la comptabilité générale des établissements dont il a la charge comptable.

Ses fonctions doivent être bien distinguées de celles du gestionnaire , même si dans les EPLE sièges d'agence comptable, le même fonctionnaire exerce les deux missions.

Le gestionnaire de l'établissement seconde le chef d'établissement dans les tâches de gestion administrative, matérielle et financière. Il participe à la définition des politiques budgétaire et financière, des priorités d'investissement. Il suit également l'utilisation des crédits pédagogiques. 

L’équipe pédagogique

L’enseignant est un expert disciplinaire et le concepteur de sa pratique pédagogique afin de l’adapter aux élèves qui lui sont confiés. Le cœur du métier d’enseignant est dans la relation pédagogique au sein de la classe. Sa pratique s’inscrit dans une démarche active de travail en équipe au service de l’élève et de solidarité avec ses collègues. L’enseignant apporte une aide au travail personnel de l’élève, en assure le suivi, procède à son évaluation et conseille dans le choix d’un projet d’orientation en concertation avec les personnels d’éducation et d’orientation.

Dans les lycées technologiques et professionnels, le chef de travaux joue un rôle essentiellement pédagogique, directement au contact des personnels enseignants et non enseignants. Son rôle d’organisateur consiste à coor-donner    la    définition    des    projets    techniques    et    leur    réalisation,    la    gestion    et    l’utilisation des locaux et des matériels, ainsi que les services des enseignants et leurs activités communes ou interdisciplinaires. Il supervise l’organisation de stages en entreprise et des formations fondées sur l’alternance.

Les personnels d'éducation (Conseiller Principal d'Éducation,  Assistants d'Éducation,...) assurent le contrôle des effectifs et la sécurité physique et morale des élèves. Il participent avec les enseignants au suivi des activités de l'élève, et prennent une large part à l'animation éducative de l'établissement, ainsi qu'à l'éducation à la citoyenneté et à l'aide au choix et à l'orientation.

Le conseiller d'orientation psychologue est membre de l'équipe éducative. À ce titre, il collabore avec les enseignants à la mise en place des actions d'éducation à l'orientation. Auprès des élèves et de leurs parents, il a un rôle d'information, d'écoute et de conseil.

L’équipe administrative et technique

Le service gestionnaire est chargé du suivi de gestion matérielle et financière et participe à l’encadrement des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé.

Les personnels ATSS et ITRF concourent directement aux missions du service public de l’éducation et contribuent à assurer le fonctionnement des établissements de l’éducation nationale. Sous la responsabilité du chef d’établissement, ils participent notamment    à    la    qualité    de    l’accueil    et    à    la    sécurité    des    élèves    et    concourent    ainsi à la vie de l’équipe éducative.

L’équipe médicale, infirmière et sociale

Le médecin de l'Éducation nationale a un rôle spécifique de conseiller technique en prévention individuelle et collective, auprès des inspecteurs de l'éducation nationale, des directeurs d'école, des chefs d'établissement et de la communauté éducative de son secteur d'intervention, des jeunes solarisés et de leurs parents.

Les missions des infirmier-e-s de l’'Éducation nationale s’inscrivent dans la politique éducative générale de l’éducation nationale qui est de promouvoir la réussite des élèves. Elle concourt à cet objectif par la promotion de la santé des jeunes. Référent santé au sein de l’EPLE, elle a un rôle de conseiller en matière de prévention, d’éducation à la santé, d’hygiène et de sécurité.
 

L'assistant-e de service social a un rôle de conseil, d'aide et de suivi auprès des jeunes. Ses missions s'inscrivent dans le cadre d'une prévention globale en faveur des élèves. Son action peut être individuelle ou collective.

L’assistant-e de service social des personnels propose un accompagnement et un suivi confidentiels, oriente , informe et aide dans les démarches l’ensemble des personnels, enseignants et non enseignants, qu’ils soient en activité, en congé ou à la retraite.

Les instances

Le conseil d'administration de l'établissement est composé à part égale de représentants de l'administration et des collectivités, de représentants élus du personnel et de représentants élus de parents d'élèves et d'élèves. Sur rapport du chef d'établissement, le conseil d'administration adopte le budget et le compte financier. Il peut définir un programme d'actions particulières et il adopte le règlement intérieur. Il donne également son accord sur le programme des associations fonctionnant au sein de l'établissement, sur la passation de conventions et sur les modalités de participation aux actions conduites par le groupe d'établissement pour la formation continue des adultes.

Le projet d'établissement assure la cohérence des différentes responsabilités, en définissant les objectifs et les programmes d'action pour l'ensemble de la communauté éducative.

Conseils et commissions permettent, au sein de l'établissement, une concertation permanente entre les différents membres de la communauté éducative (commission permanente, commission hygiène et sécurité, conseil de classe, équipes pédagogiques, conseil des délégués élèves, conseil de vie lycéenne, conseil de discipline.).

Le C.E.S.C. ou Comité d'Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (ancien Comité d'Environnement Social) a été créé en 1990. Il a pour mission de contribuer à mettre en place une éducation citoyenne dans l'école ou l'établissement afin de rendre l'élève responsable, autonome et acteur de prévention.

 


publié le 1 décembre 2009 mis à jour le 22 août 2014
http://www.ac-rouen.fr/academie/presentation-de-l-academie/les-etablissements-6628.kjsp?RH=PRESENTATION