Suivez-nous sur
  • picto-RSS
  • picto-twitter
  • picto-facebook
  • picto-newsletters
  • picto-nous contacter
ac-rouen.fr logo secondaire

Déclaration normale CNIL

Comment déclarer une base de données personnelles ne correspondant pas à un modèle établi par la CNIL

Pour effectuer une déclaration normale auprès de la CNIL, vous devrez vous munir de certains renseignements.

Une fois ces renseignement collectés, vous pourrez vous rendre à cette adresse sur le site de la CNIL.

Un numéro de brouillon vous permettra de reprendre votre déclaration à tout moment.

Les renseignement nécessaires concernent

  • la société prestataire du service : dénomination, SIRET...
  • les données conservées (identité, scolarité, connexions) et leur durée de conservation
  • la sécurisation des données (accès physique aux serveurs, type de connexion, journalisation)

publié le 16 avril 2012
http://www.ac-rouen.fr/actions-educatives/numerique-educatif/internet-responsable/declaration-normale-cnil-51334.kjsp?RH=1258645432429