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Déclaration simplifiée CNIL

Comment déclarer une base de données personnelles (conforme à un modèle existant) à la "Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés" en 9 écrans.

Pour déclarer une utilisation de bases de donnée de gestion des élèves (logiciel de notes, espaces numériques de travail....), se rendre à cette adresse sur le site de la CNIL.

Vous pouvez cliquer sur chacune des vignettes ci-dessous pour l'afficher en grande taille.

1ère étape : choix du secteur d'activité

CNIL Secteur d'activité

2ème étape : choix du thème

CNIL Thème

3ème étape : type de déclaration

CNIL Type de déclaration

4ème étape : déclarant

CNIL Déclarant

5ème étape : finalité

CNIL Finalité


Si votre établissement dispose d'un espace numérique de travail, vous pouvez le déclarer en ajoutant un fichier

CNIL Finalité - ajout


6ème étape : contact

CNIL Contact


7ème étape : engagement du responsable

CNIL Engagement du responsable


8ème étape : validation

CNIL Validation


9ème étape : accusé de déclaration

CNIL Formulaire envoyé

publié le 22 novembre 2011 mis à jour le 25 novembre 2017
http://www.ac-rouen.fr/actions-educatives/numerique-educatif/internet-responsable/declaration-simplifiee-cnil-39856.kjsp?RH=1258645432429