Suivez-nous sur
  • picto-RSS
  • picto-twitter
  • picto-facebook
  • picto-nous contacter
ac-rouen.fr logo secondaire
les autres sites de l'académie
  • Relations internationales,

Document de voyage collectif pour étrangers mineurs scolarisés

Ce document est délivré afin de faciliter le déplacement d’élèves ressortissants d’un État tiers n’appartenant pas à l’Union européenne ou à l’espace Schengen résidant en France, dans le cadre d’une excursion scolaire organisée par un établissement d’enseignement général ou technique du 1er ou 2nd degré, public ou privé, dans un pays membre de l’Union européenne.

Les élèves doivent faire partie d’un même établissement et le groupe doit être accompagné par un professeur de l’établissement.

Ce document tient lieu à la fois de passeport collectif et de visa d’entrée sur le territoire de la plupart des autres États membres de l’Union européenne ou de l’espace Schengen.

Il convient de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur la reconnaissance du document de voyage collectif émis par la France.

L’ensemble des documents devra être apporté à la Préfecture au moins quinze jours avant la date du voyage par le responsable de l’établissement scolaire ou l’un des professeurs accompagnateurs.

Le document de voyage collectif établi sera remis exclusivement en main propre à l’une des personnes susnommées.

Auteurs

Rectorat - DAREIC
publié le 26 mars 2015 mis à jour le 29 mai 2017
http://www.ac-rouen.fr/actions-educatives/ouverture-internationale/europe-et-international/reglementation/document-de-voyage-collectif-pour-etrangers-mineurs-scolarises-109053.kjsp?RH=RI-REGLEMENTATION