Suivez-nous sur
  • picto-RSS
  • picto-twitter
  • picto-facebook
  • picto-nous contacter
ac-rouen.fr logo secondaire
les autres sites de l'académie
  • Numérique éducatif,

Chartes d'usage des TIC

Proposer une charte d'usage des TIC annexée au règlement intérieur est une obligation pour les établissements scolaires. Ils peuvent créer ou modifier très facilement leur charte grâce à une application informatique.

La charte d'usage des TIC : une obligation pour les écoles et les EPLE

La mise en place d'une charte d'usage de l'utilisation de l'internet, annexée au réglement intérieur, est exigée depuis 2004 dans tous les établissements et dans toutes les écoles parmi d'autres « mesures de formation, de sensibilisation et de responsabilisation des utilisateurs ».

La mise à jour régulière de ces textes est par ailleurs souhaitée: « Ces chartes demandent à être actualisées ; par ailleurs, leur révision est l'occasion d'une action éducative qui correspond bien à la nécessaire sensibilisation et responsabilisation des utilisateurs, qui doit se poursuivre avec le renouvellement des générations d'élèves. » (courrier du Ministre de l'Éducation nationale aux recteurs d'académie, le 18 avril 2008).

En 2018 sont intervenus deux éléments majeurs qui font évoluer le cadre réglementaire : l'entrée en application du RGPD et la modification de l'article L511-5 du code de l'éducation par la loi n°2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire. Il est donc nécessaire de revoir la charte de chaque école ou établissement en même temps que le réglement intérieur.

Une application pour générer une charte d'usage

Objectifs

En quelques minutes et en répondant à une dizaine de questions, vous pourrez élaborer ou réviser votre charte d'usage des TIC grâce à une application informatique.

Cette application répond aux objectifs suivants :
  • créer très rapidement une charte d'usage des TIC sans connaissance préalable des textes de référence en la matière ;
  • générer une charte adaptée aux usages mis en place dans l'établissement ;
  • faire évoluer les textes générés par l'application en fontion des évolutions de la législation ou de la mise en place de nouveaux usages dans l'établissement.

Garanties

Garanties juridiques : les textes générés par cette application ont fait l'objet d'une validation par la Division des affaires juridiques et du conseil aux établissements (DAJEC) de l'académie de Rouen. Les textes seront mis à jour en fonction de l'évolution de la législation.

Garanties de fonctionnement : la délégation académique au numérique éducatif (DANÉ) assure la maintenance et la mise à jour de cette application avec le conseil de la Division des Services d'Information.

Garanties sur les usages : l'application a fait l'objet de tests par des chefs d'établissement ainsi que le Proviseur Vie Scolaire. Les contenus proposés seront adaptés en fonction des évolutions des usages dans l'académie.

Un fonctionnement simple

Accéder à l'application

L'application est accessible via TicEtab sur authentification nominative et réservée aux directeurs d'école, chefs d'établissement et référents pour les ressources et usages pédagogiques du numérique (RRUPN).

Saisie des services

Après identification, vous arriverez sur une première page de présentation rapide.
Application Charte d'usage des TIC : page de présentation
Pour pourrez alors passer à la première étape ; vous sélectionnerez dans une liste les services informatiques proposés aux utilisateurs de votre réseau. Vous préciserez pour chacun des services s'il est accessible de tout poste relié à l'internet ou uniquement à partir des locaux de l'établissement. Vous indiquerez par ailleurs si les services que vous proposez sont soumis à une identification personnelle.
Application Charte d'usage des TIC : étape 1, sélection des services

Adapter la charte à ses besoins

La seconde étape vous permet de sélectionner ceux des textes légaux que vous souhaitez voir figurer in extenso dans la charte de l'établissement : rappels concernant la protection des mineurs, le traitement des données personnelles, ...
Application Charte d'usage des TIC : étape 2, configuration

Générer la charte d'usage des TIC

Dans la dernière étape, l'application générera une charte d'usage des TIC qui tiendra compte des options sélectionnées dans les deux premières étapes.
Application Charte d'usage des TIC : génération de la charte

Vous pourrez exploiter la charte proposée de deux façons :
  • dans un traitement de textes : en sélectionnant l'ensemble des textes générés (s'effectue rapidement en cliquant simultanément sur les touches Ctrl et A) puis en copiant et collant ces textes ;
  • ou en imprimant la charte d'usage grâce au bouton prévu à cet effet en bas de page : Charte - bouton d'impression

En complément

Les textes générés par cette application sont extraits pour la grande majorité de guides et textes que vous pourrez retrouver sur le site Eduscol. Ont aussi été utilisés certains textes présents dans des chartes d'usage d'établissements de l'académie. Ils ont été retenus pour leurs qualités particulières.
publié le 24 août 2011 mis à jour le 19 décembre 2018
http://www.ac-rouen.fr/actions-educatives/numerique-educatif/internet-responsable/chartes-d-usage-des-tic-37211.kjsp?RH=1258645432429