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Accueil > De la Maternelle au Supérieur > Faire réussir tous les élèves > Scolarisation et handicap

Scolarisation des élèves en situation de handicap

Quels que soient la nature du handicap et le niveau d'enseignement, plusieurs étapes sont nécessaires pour scolariser un élève handicapé ou malade.

Le principe d'un accès de droit à l'éducation

La loi du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" pose le principe d'un accès de droit à l'éducation dispensée si possible dans l'établissement scolaire ordinaire le plus proche du domicile de l'élève qui constitue son établissement de référence.

Si son projet personnalisé de scolarisation rend nécessaire le recours à un dispositif de compensation adapté, il peut être inscrit dans un autre établissement scolaire.

S'il est contraint d'interrompre momentanément sa scolarité en raison de son état de santé et de recevoir un enseignement à domicile, ou s'il doit être accueilli dans un établissement spécialisé l'élève reste inscrit dans son établissement de référence.

Un élève handicapé peut donc être scolarisé :
  • individuellement en milieu scolaire ordinaire,
  • en milieu ordinaire avec un dispositif de compensation dans le cadre de l’unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) dans l'enseignement élémentaire ou dans l'enseignement secondaire.
  • dans une unité d'enseignement d'un établissement spécialisé du secteur médico-social. 

 

Au sommaire

> La mise en oeuvre dans l'académie
> Accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds (PASS)
> Projet personnalisé de scolarisation pour les élèves handicapés
> Démarches nécessaires pour la scolarisation des élèves handicapés
> Orientation des élèves en situation de handicap
> Classes d’Inclusion Scolaire et Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire
> Adaptation du cours d'Education physique et sportive
> Dispositions particulières pour les examens
> Préparer l’après bac











Date de mise à jour : 20/04/2017


à consulter

> Sur le site du ministère de l'Éducation nationale, la scolarisation des enfants handicapés
> Sur le site de l'ONISEP, la rubrique "Handicap"
> Réussir à l'école l'accompagnement de tous les élèves : http://www.lecolepourtous .education.fr/

à appeler

Un numéro AZUR «AIDE HANDICAP ECOLE »
0810 55 55 00
(communication facturée au tarif d'un appel local)
Le ministère de l’Éducation nationale a mis en place ce numéro afin d’apporter aux familles des réponses rapides et concrètes et surtout une aide efficace dans la gestion des dossiers.
Une adresse électronique : aidehandicapecole@education.gouv.fr
 
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