Accès direct au contenu

Retour à la page d'accueil


Accueil > De la Maternelle au Supérieur > Faire réussir tous les élèves

Scolarisation des élèves handicapés

Quels que soient la nature du handicap et le niveau d'enseignement, plusieurs étapes sont nécessaires pour scolariser un élève handicapé ou malade.

Le principe d'un accès de droit à l'éducation

La loi du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" pose le principe d'un accès de droit à l'éducation dispensée si possible dans l'établissement scolaire ordinaire le plus proche du domicile de l'élève qui constitue son établissement de référence.

Si son projet personnalisé de scolarisation rend nécessaire le recours à un dispositif adapté, il peut être inscrit dans un autre établissement scolaire.

S'il est contraint d'interrompre momentanément sa scolarité en raison de son état de santé et de recevoir un enseignement à domicile, ou s'il doit être accueilli dans un établissement spécialisé l'élève reste inscrit dans son établissement de référence.

Un élève handicapé peut donc être scolarisé :
  • individuellement en milieu scolaire ordinaire,
  • en dispositif collectif d'intégration en milieu scolaire ordinaire (classe d'intégration scolaire dans l'enseignement élémentaire, unité pédagogique d'inclusion dans l'enseignement secondaire),
  • dans une unité d'enseignement d'un établissement spécialisé du secteur médico-social. 

 

Au sommaire :


Date de mise à jour : 01/02/2013


à consulter

> Sur le site du ministère de l'Education nationale, la scolarisation des enfants handicapés
> Sur le site de l'ONISEP, la rubrique "Elève handicapé"
> Réussir à l'école l'accompagnement de tous les élèves : http://www.lecolepourtous .education.fr/

à appeler

Un numéro AZUR «AIDE HANDICAP ECOLE »
0810 55 55 00
(communication facturée au tarif d'un appel local)
Le ministère de l’Éducation nationale a mis en place ce numéro afin d’apporter aux familles des réponses rapides et concrètes et surtout une aide efficace dans la gestion des dossiers.
 
ministeres

agrandir/réduire la taille de caractère