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A - Départ ou accueil d'élèves dans le cadre d'une mobilité individuelle ou collective

Deux circulaires publiées au mois d'août 2011 précisent l'organisation des différents séjours en Europe et à l'étranger des élèves de collège et lycée

Élément décisif de la stratégie "Éducation et Formation 2020", la mobilité apprenante, et tout particulièrement celle des jeunes, constitue un levier majeur pour la construction des compétences-clés, la lutte contre le décrochage scolaire, l'employabilité, la croissance et l'inclusion sociale.

> Formulaires et documents types

Deux circulaires publiées dans l'encart du Bulletin officiel de l'Éducation nationale n°30 du 25 août 2011 ont pour objet d'accompagner les acteurs impliqués dans l'organisation au collège ou au lycée d'une sortie, d'un voyage scolaire, d'une action de mobilité en Europe ou à l'étranger.
Elles abrogent huit circulaires précédentes.

La circulaire n° 2011-116 du 3 août 2011 publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale n° 30 du 25 août 2011 définit les modalités d'encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée.

Elle s'articule avec la circulaire n° 2011-117 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée, qui précise le cadre général commun de leur organisation par un établissement public, les modalités pratiques et les régimes de responsabilité.

Encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée

La circulaire n° 2011-116 rappelle le caractère essentiel, dans la mise en œuvre de la mobilité européenne et internationale:
  • des partenariats scolaires inscrits dans la stratégie nationale et académique, elle-même adossée à la stratégie Europe 2020 "pour une croissance intelligente, durable et inclusive".
  • de la valorisation et reconnaissance des apports de la mobilité, qu'il est indispensable de préparer, d'accompagner, d'évaluer.
  • des échanges à distance et des jumelages électroniques.

Partenariats scolaires

Les partenariats, conçus pour une plus grande efficacité dans une logique de réseau favorisant le maillage territorial, s'appuient en particulier sur les programmes Éducation Formation Tout au Long de la Vie (EFTLV), les accords bilatéraux, les appariements entre établissements.

Valorisation et reconnaissance des apports de la mobilité

Le contrat ou projet d'études (voir annexe 5 de la circulaire (.pdf)), élaboré entre l'établissement d'origine, l'établissement d'accueil et l'élève, est un outil précieux permettant d'assurer la continuité et la fluidité du parcours de l'élève, qu'il importe de ne pas pénaliser du fait des différences entre programmes et méthodes de travail en vigueur dans les différents pays.

Les périodes de formation professionnelle en Europe ou à l'étranger impliquent également qu'une convention spécifique soit signée.

Le livret personnel de compétences et de connaissances, le passeport orientation formation, l'attestation Europro ou encore l'Europass Mobilité ont vocation à porter la trace des compétences et connaissances construites dans le cadre de la mobilité.
  • Cas des élèves en classes d'examen (voir circulaire I.3.1.3 et I.3.1.4):
    Préalablement au départ, les dispositions nécessaires doivent être prises en concertation avec l'établissement d'accueil et la division des examens et concours afin que les élèves ne soient pas obligés d'interrompre leur mobilité en dehors du territoire français.

Echanges à distance et  jumelages électroniques

Les technologies de l'information et de la communication permettent aux élèves comme aux enseignants de préparer une mobilité en Europe ou à l'étranger, et de mettre en œuvre les projets de coopération entre les établissements.

L'action européenne eTwinning du programme EFTLV, déployée par le réseau CNDP-CRDP, joue un rôle moteur dans le développement des jumelages électroniques et la mise en œuvre de projets pédagogiques à distance.

Recommandations particulières pour tout voyage à l'étranger

  • Une attention particulière doit être portée à l'organisation pédagogique des déplacements en Europe ou à l'étranger définie par la circulaire.
  • De même, il est indispensable de se conformer aux textes en vigueur concernant l'assurance des élèves participant à une mobilité, ainsi que la prise en charge des élèves dans le cadre d'un échange.
  • Toute mobilité en Europe et à l'étranger, qu'elle soit collective ou individuelle doit être signalée à l'autorité académique et la Délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dareic)
  • La fiche de planification et le formulaire de mobilité (Le formulaire de mobilité et d'accueil d'élèves est en téléchargement ci-dessous)  diffusés annuellement dans les établissements par la Dareic doit être actualisée au besoin en cours d'année, afin de gagner en efficacité lorsque survient une situation de crise dans le pays d'accueil.
  • Il convient en outre de consulter régulièrement le site du ministère des affaires étrangères et européennes www.diplomatie.gouv.fr, et en particulier la rubrique "Conseils aux voyageurs", et de se conformer strictement à ses recommandations.

Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée

La circulaire n° 2011-117 présente le cadre commun de l'organisation des sorties et voyages scolaires et complète la circulaire n° 2011-116, notamment pour les déplacements d'élèves en Europe ou à l'étranger qui ne s'inscriraient pas dans le cadre d'un partenariat scolaire prévoyant la mise en œuvre pratique du déplacement.

Pour les déplacements hors du territoire français, elle précise les vérifications des garanties de sécurité qu'il convient d'effectuer, ainsi que les formalités administratives à accomplir, en particulier dans le cas des élèves mineurs.(voir dans la circulaire, le point II.2.5.2 Formalités administratives à accomplir)



publié le 26 août 2011 mis à jour le 10 janvier 2017
http://www.ac-rouen.fr/actions-educatives/ouverture-internationale/europe-et-international/accueil-d-eleves-en-france/a-depart-ou-accueil-d-eleves-dans-le-cadre-d-une-mobilite-individuelle-ou-collective-34020.kjsp?RH=RI-ELEV-MOBIL-ENTRAN