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Conditions de travail

Les conditions de travail de l'apprenti sont régies par le code du Travail.

Les horaires 

L’apprenti, comme tout salarié, travaille selon la réglementation en vigueur.

Les heures de cours en CFA sont comprises dans la durée du travail. En cas de dépassement de cet horaire hebdomadaire légal, l’employeur doit demander une dérogation à l’inspecteur du travail. Les heures effectuées au-delà de l’horaire légal sont payées en heures supplémentaires.

Certains métiers (hôtellerie, boulangerie) ont des conditions particulières en terme de durée de travail et d’organisation des horaires. Dans tous les cas, les apprentis mineurs ont droit à un repos continu de 12 heures. Le repos hebdomadaire va de 1 à 2 jours selon la convention collective.

Les congés 

Ils sont identiques à ceux des salariés d’entreprise : cinq semaines par années de contrat minimum. Un congé spécial de 5 jours est accordé aux apprentis dans le mois qui précède les épreuves de leur examen.

Les recours en cas de difficulté 

La législation du travail protège les apprentis comme tout salarié.

  •  En cas de difficulté liée à la formation professionnelle, l'apprenti peut contacter le service académique de l’inspection de l’apprentissage (SAIA).
    L’inspecteur de l’Éducation nationale chargé du diplôme peut jouer un rôle de médiateur entre l’apprenti, ses parents, le CFA et l’employeur. Il peut notamment donner des renseignements sur les tâches qui relèvent ou non du diplôme préparé et leur conformité avec l’activité de l’entreprise.
     
  •  En cas de difficulté liée à l’application du contrat, l’apprenti peut s’adresser à l’inspecteur du travail (Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) pour les recours concernant les conditions de sécurité au travail, les dépassements d’horaires et la rémunération.

publié le 9 avril 2015
http://www.ac-rouen.fr/ecoles-etablissements/apprentissage/conditions-de-travail-110291.kjsp?RH=APPRENTIS