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Demande d'adaptation de la durée du contrat d'apprentissage

Au regard de l’évolution des projets professionnels des apprentis, avec un nombre croissant de parcours dérogatoires, il est apparu nécessaire de simplifier la procédure liée aux dérogations à la durée du contrat, tant au point de vue des employeurs demandeurs, des CFA opérateurs pédagogiques, du SAIA service instructeur et des services en charge de l’enregistrement des contrats.

Deux nouvelles procédures ont été mises en place depuis la rentrée 2017.
  1. une procédure déclarative simplifiée sans avis préalable du SAIA
  2. une procédure de demande d’adaptation avec demande/réponse du SAIA


La situation et le projet de formation de l’apprenti sont repérés dans le tableau 1 La situation et le projet de formation de l’apprenti ne figurent pas dans le tableau 1
PROCÉDURE DÉCLARATIVE MENSUELLE PROCÉDURE PAR DEMANDE / RÉPONSE
  • Le CFA complète le tableau A (fichier Excel) « Liste des apprentis – procédure déclarative »
  • le directeur du CFA le signe
  • Le CFA transmet le tableau A par email au SAIA le 25 de chaque mois
    Important : dans le mois d’entrée en formation de l’apprenti au CFA
  • Le SAIA enregistre les parcours des apprentis inscrits dans le tableau
aucun retour ne sera fait au CFA
  • Le CFA complète :
    • la demande d’adaptation de la durée du contrat d’apprentissage signée par l’entreprise, l’apprenti et le directeur du CFA.
    • la notice d’étude accompagnée de l’annexe pédagogique
  • Le CFA transmet la demande d’adaptation et l’ensemble des pièces justificatives par mail au SAIA
  • Le SAIA instruit la demande.
une réponse sera adressée au CFA dans un délai maximum d’1 mois
publié le 14 juin 2018 mis à jour le 25 juin 2018
http://www.ac-rouen.fr/ecoles-etablissements/apprentissage/demande-d-adaptation-de-la-duree-du-contrat-d-apprentissage-198529.kjsp?RH=APPRENTIS