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Demande de dérogation à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage

Le maître d'apprentissage est le tuteur de l'apprenti en entreprise, il est chargé de suivre l'apprenti tout au long de sa formation, de lui apprendre le métier et de lui transmettre ses compétences. Il est interface entre l'apprenti, l'entreprise et le CFA.

Rôle du maître d'apprentissage

Le maître d'apprentissage est nommé par le chef d'entreprise.

Plusieurs rôles lui sont impartis :
  • Accueillir et intégrer l'apprenti dans l'entreprise
  • Expliquer les missions et transmettre son savoir-faire
  • Organiser l'activité de l'apprenti et suivre son évolution dans l'entreprise et en CFA
  • Évaluer l'apprenti

Conditions pour être maître d'apprentisage

Pour être maître d'apprentissage, vous devez remplir les conditions suivantes :
  • Être  majeur et offrir toutes les garanties de moralité (Art. R6223-22 du code du travail)
  • Être impérativement présent dans l'entreprise
  • Présenter des compétences pédagogiques et professionnelles

Vous devez également satisfaire aux critères suivants  (Art R6223-24 du code du travail) :
  • Être titulaire d'un titre ou d'un diplôme de niveau équivalent à celui préparé par l'apprenti, relevant de la même finalité professionnelle et justifier de 2 années d'expérience professionnelle.

    OU
     
  • Justifier de 3 ans d'expérience professionnelle en relation avec la qualification visée par le titre ou le diplôme préparé par l'apprenti après avis du recteur (ou de l'autorité pédagogique de référence) ou d'un niveau minimal de qualification déterminé par le commission départementale de l'emploi et de l'insertion.
Les années passées en apprentissage ne peut être comptabilisées dans l'expérience professionnelle.

Nombre d'apprentis par maître d'apprentissage

Le nombre maximal d'apprentis ou d'élèves de CPA est de 2 maître d'apprentissage + 1 apprenti en prorogation (formation prolongée du fait d'un échec à l'examen)
(Art. R6223-6 du code du travail).

COIFFURE : voir dispositions spéciales (Arrêté interministériel du 10 mars 1992).

Pour les situations particulières qui nécessitent une demande de dérogation, vous devez compléter le formulaire à télécharger, et le transmettre par courriel au SAIA : saia@ac-rouen.fr
publié le 19 juin 2018 mis à jour le 25 juin 2018
http://www.ac-rouen.fr/ecoles-etablissements/apprentissage/demande-de-derogation-a-l-exercice-de-la-fonction-de-maitre-d-apprentissage-199137.kjsp?RH=APPRENTIS