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Demande de non opposition à diriger un Centre de Formation d'Apprentis

Les candidats à une fonction de direction doivent présenter au préalable une demande de "non-opposition à diriger" qui fera l'objet d'une instruction par le SAIA et d'une décision du recteur.

Les conditions sont définies par les articles L.6233-3 et R.6233-12 à 17 du Code du Travail et précisées par la procédure.
publié le 20 juin 2018 mis à jour le 25 juin 2018
http://www.ac-rouen.fr/ecoles-etablissements/apprentissage/demande-de-non-opposition-a-diriger-un-centre-de-formation-d-apprentis--199348.kjsp?RH=APPRENTIS