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Demande de non opposition à enseigner en Centre de Formation d'Apprentis

Les candidats à une fonction d'enseignement doivent présenter au préalable une demande de "non-opposition à enseigner" qui fera l'objet d'une instruction par le SAIA et d'une décision du recteur.

Les conditions sont définies par les articles L.6233-3 et R.6233-12 à 17 du Code du Travail et précisées par la circulaire.

Les autorisations à enseigner sont délivrées pour les disciplines, spécialités et niveaux précis.

Si vous souhaitez confier à un enseignant de nouvelles disciplines ou de nouvelles formations, il vous appartient d'en faire la demande au SAIA.

L'emploi d'un enseignant d'un établissement public ou privé sous contrat nécessite les autorisations de cumul de rémunérations délivrées par le recteur. Cette demande est à adresser à la division des personnels enseignants : dpe@ac-rouen.fr
publié le 19 juin 2018 mis à jour le 25 juin 2018
http://www.ac-rouen.fr/ecoles-etablissements/apprentissage/demande-de-non-opposition-a-enseigner-en-centre-de-formation-d-apprentis--199154.kjsp?RH=APPRENTIS