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Pour être apprenti

Conditions pour être apprenti

  • Etre âgé de 16 ans et ne pas avoir atteint l’âge de 26 ans à la date d’entrée en apprentissage. Une dérogation à cette limite d’âge supérieure est possible, en cas de poursuite de formation pour un diplôme de niveau supérieur à celui obtenu en apprentissage, ou s’il s’agit d’une personne reconnue travailleur handicapé.
    Les jeunes de 15 ans peuvent conclure un contrat d’apprentissage à condition d’avoir achevé la scolarité obligatoire (après la classe de 3 ème).
  •  Trouver un Maître d’Apprentissage. L’activité de l’entreprise doit être en correspondance directe avec le métier (diplôme) envisagé.

Jeunes en situation de handicap

  • Dérogation à la limite d’âge (article L. 6222-2 alinéa 3 du Code du Travail)
    Les apprentis handicapés : tout jeune reconnu travailleur handicapé par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) peut souscrire sans limite d’âge un contrat d’apprentissage.
  • Aménagements pour les apprentis reconnus en situation de handicap (articles L. 6222-37 et L. 6222-38, R. 6222-75 à R. 6222-58)
    « en ce qui concerne les personnes handicapées, des aménagements sont apportés aux règles relatives à la durée et aux modalités de formation.
    Ces aménagements font l’objet d’un décret en Conseil d’Etat qui détermine, en outre, les conditions et modalités d’octroi aux chefs d’entreprise formant des apprentis handicapés de primes destinées à compenser les dépenses supplémentaires ou le manque à gagner pouvant en résulter ».
publié le 11 juillet 2013 mis à jour le 9 avril 2015
http://www.ac-rouen.fr/ecoles-etablissements/apprentissage/pour-etre-apprenti-73793.kjsp?RH=APPRENTIS