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Scolarisation des élèves en situation de handicap

Quels que soient la nature du handicap et le niveau d'enseignement, plusieurs étapes sont nécessaires pour scolariser un élève handicapé ou malade.

Le principe d'un accès de droit à l'éducation

La loi du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" pose le principe d'un accès de droit à l'éducation dispensée si possible dans l'établissement scolaire ordinaire le plus proche du domicile de l'élève qui constitue son établissement de référence.

Si son projet personnalisé de scolarisation rend nécessaire le recours à un dispositif de compensation adapté, il peut être inscrit dans un autre établissement scolaire.

S'il est contraint d'interrompre momentanément sa scolarité en raison de son état de santé et de recevoir un enseignement à domicile, ou s'il doit être accueilli dans un établissement spécialisé l'élève reste inscrit dans son établissement de référence.

Un élève handicapé peut donc être scolarisé :
  • individuellement en milieu scolaire ordinaire,
  • en milieu ordinaire avec un dispositif de compensation dans le cadre de l’unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) dans l'enseignement élémentaire ou dans l'enseignement secondaire.
  • dans une unité d'enseignement d'un établissement spécialisé du secteur médico-social.

Au sommaire

publié le 20 avril 2017 mis à jour le 14 février 2019
http://www.ac-rouen.fr/ecoles-etablissements/faire-reussir-tous-les-eleves/scolarisation-des-eleves-handicapes/scolarisation-des-eleves-en-situation-de-handicap-161654.kjsp?RH=SCOL-HAND