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Charte d'usage des messageries

Cette charte s’applique à tous les utilisateurs des messageries académiques.

Vous trouverez la version complète de cette charte au format .pdf en bas de cet article. Cet article présente un résumé des dispositions

La présente charte d'usages s'applique à tout utilisateur des messageries académiques.

Elle n'a pas pour but d'être exhaustive en termes de lois, droits et devoirs que doit respecter tout usager d'un système informatique. Elle a pour but d'informer les utilisateurs de leur existence (Nul n'est censé ignorer la loi).
 
"L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques."
(Article 1 de la loi du 6 Janvier 1978 sur l'informatique et les libertés)

  • Le service de "messagerie professionnelle des personnels" est destiné à un usage professionnel et personnel. Ces boîtes sont nominatives.
  • Le service de "messagerie pédagogique" est destiné à un usage pédagogique pour un groupe d'enseignants, un groupe d'élèves. Ces boîtes aux lettres ne sont pas nominatives.


Durées de conservation

  • Sur le serveur de messagerie, les messages de plus de 1 an situés dans le dossier « Courrier entrant » sont automatiquement supprimés.
  • Les messages placés dans la Corbeille du serveur sont détruits au bout de 7 jours.


Respecter la loi

  • L'utilisateur doit respecter les libertés et les droits des individus.
  • L'utilisateur s'engage en particulier à ne pas stocker, émettre ou faire suivre sciemment des documents qui peuvent être contraires à la morale et proscrits par les lois en vigueur (images et/ou textes provocants, à caractère violent ou pornographique, par exemple ou susceptibles de porter atteinte au respect, à la dignité, à l'honneur ou à l'intégrité de la personne humaine, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, ...)
  • L'utilisateur s'interdit notamment de stocker, d'émettre, de diffuser ou faire suivre des documents (messages, textes, images ou sons) susceptibles d'encourager à la commission de crimes et délits, de faire l'apologie de crimes contre l'humanité, d'inciter à la consommation de substances interdites, de provoquer à la discrimination, à la haine, à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation, ni les messages illégaux, nuisibles menaçants, abusifs, constitutifs de harcèlements, diffamatoires, injurieux, vulgaires, obscènes, menaçants pour la vie privée d'autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes.
  • De la même façon, l'utilisateur s'engage à ne pas envoyer de messages qui induisent en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes, à ne pas utiliser la messagerie dans un but commercial et bien évidemment à ne pas vendre ou distribuer des substances et des objets illégaux.
  • L'utilisateur s'engage à ne pas procéder à du harcèlement de quelque manière que ce soit.
  • L'utilisateur ne peut sans les autorisations adéquates créer, gérer ou divulguer un fichier de données nominatives.
  • L'utilisateur s'engage à respecter la législation française et la réglementation internationale sur la propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne le stockage, l'utilisation, la diffusion de documents et de logiciels couverts par les lois sur la propriété littéraire et artistique ou industrielle et pour lesquels il n'a pas acquis de droits ou de licences.
  • L'utilisateur s'engage à respecter le principe de neutralité du service public (non discrimination, neutralité religieuse et politique) ainsi que l'ensemble des obligations qui s'imposent au personnels de l'Etat (devoir de réserve et de discrétion professionnelle ....)


Sécurité

  • L'utilisateur s'engage à garder confidentiel le mot de passe de sa boite aux lettres. Il s'engage à ne pas s'approprier le mot de passe d'un autre utilisateur.
  • L'utilisateur s'engage par ailleurs à prêter une attention toute particulière à ne pas diffuser de virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication, par la voie de la messagerie.


Tout utilisateur n'ayant pas respecté les règles de bonne conduite énoncées ci-dessus est éventuellement passible de sanctions administratives et pénales suivant le cas.

documents à télécharger

Date de mise à jour : 18/11/2016


Compléments techniques

Sur le serveur de messagerie, les messages du dossier « courrier entrant » seront conservés 1 an. Ceux de la corbeille seront détruits au bout de 7 jours.

 

  • La taille d'un message est limitée à 6 Mo pour les messages provenant de l'extérieur et de 8 Mo en émission.
  • La boîte à lettres a une capacité de stockage de 200 Mo.
  • Toute piece jointe potentiellement dangereuse est mise en quarantaine avec notification au destinataire. Elle est expédiable si le destinataire en fait la demande expresse.
  • Tout message considéré comme infecté par un virus est détruit sans notification.
  • Tout message considéré comme du SPAM est mis en quarantaine sans notification au destinataire.
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