Accueil > Espaces pédagogiques > TICE > Internet responsable
Déclaration simplifiée CNIL
Comment déclarer une base de données personnelles (conforme à un modèle existant) à la "Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés" en 9 écrans.
Logo de la CNIL
Vous pouvez cliquer sur chacune des vignettes ci-dessous pour l'afficher en grande taille.
1ère étape : choix du secteur d'activité
2ème étape : choix du thème
3ème étape : type de déclaration
4ème étape : déclarant
5ème étape : finalité
Si votre établissement dispose d'un espace numérique de travail, vous pouvez le déclarer en ajoutant un fichier
6ème étape : contact
7ème étape : engagement du responsable
8ème étape : validation
9ème étape : accusé de déclaration
Date de mise à jour : 16/04/2012
Gestion des élèves
La déclaration simplifiée est une déclaration de conformité.
La norme simplifiée 29 concerne la gestion administrative, comptable et pédagogique des élèves des écoles maternelles et primaires et des établissements du second degré des secteurs public et privé.
Consulter le détail de la fiche
Espace numérique de travail
L'arrêté du 30 novembre 2006 concerne la mise en place dans les écoles, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements d'enseignement supérieur « d'espaces numériques de travail » (ENT).
Ces ENT sont des sites « web portail » qui permettent de saisir et de mettre à la disposition des élèves et de leurs parents, des étudiants, des enseignants, des personnels administratifs et plus généralement de tous les membres de la communauté éducative de l'enseignement scolaire ou de l'enseignement supérieur, des contenus éducatifs et pédagogiques, des informations administratives, et de s'inscrire à différentes activités.
Consulter le détail de la fiche
