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Contractualisation

Séminaire académique sur la contractualisation des EPLE

Le séminaire des 28 et 29 septembre 2011 avait pour objet de permettre une réflexion sur les contrats d’objectifs dans la perspective d’une amélioration de leur mise en oeuvre académique.

La qualité des apports et des échanges mérite d’être soulignée. Ce séminaire a permis une réelle avancée sur certaines nouveautés très importantes à mettre en évidence :
  • Accessibilité des contrats : mis en ligne grâce à infocentre.
  • Fiabilité et articulation avec le Projet Académique : utilisation des indicateurs APAE et indicateurs académiques, mais prise en compte aussi du contexte spécifique de l'établissement.
  • Volonté d’équilibre des contrats : accompagnement académique et ses trois volets.
  • Volonté de transparence et d’équité dans le traitement des établissements (volet moyens) : élaboration d'une typologie de catégories d'établissements.
  • Implication des corps d’inspection : dans l’élaboration, la signature, la mise en oeuvre et le suivi des contrats. Participation au dialogue de gestion.
  • Volonté de donner au contrat d’objectifs son rôle d’outil au service de la pédagogie par l’implication des équipes.
  • Elargissement de la contractualisation au premier degré : les réseaux ECLAIR, Ecoles du socle, Roll, circonscription, voire école.
  • Volonté de développer l'évaluation : interne ou auto-évaluation, ou externe, par inspecteurs ou autres.

Tous ces points ont été acceptés par les participants du séminaire et devraient donner une nouvelle dynamique à la contractualisation, comprise essentiellement comme une « démarche » dont les effets doivent avant tout être « pédagogiques ».


Les réflexions et observations faites au cours du séminaire (document 0 à 5) ont abouti à des choix précisés dans le "bilan du séminaire" (le document 6) et ont permis de proposer un nouveau protocole pour la mise en œuvre de la contractualisation à partir de cette année (document 7), ainsi qu'une nouvelle maquette de contrats d'objectifs qui sera remplie en ligne sur le site (document 8).

N.B. Seuls les trois derniers documents sont à prendre en compte pour les nouveaux contrats d'objectifs à partir de 2011.
publié le 18 octobre 2011 mis à jour le 27 février 2012
http://www.ac-rouen.fr/formation-tout-au-long-de-la-vie/formation-des-personnels/contractualisation-37706.kjsp?RH=FORM_PERSO