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Document unique d'évaluation des risques professionnels

Depuis 1991, tout employeur a l'obligation d'évaluer les risques professionnels au sein de son établissement. En 2001, le Code du Travail a introduit une disposition réglementaire destinée à formaliser cette étape d'évaluation des risques.

Les guides méthodologiques (et document unique simplifié) 1er degré présentés ici rappellent cette obligation qu'a tout employeur (chef de service, chef d'établissement, directeur d'école...) de transcrire en un « Document unique » les résultats de l'évaluation des risques professionnels.

Dans le premier degré, le directeur d'école est le plus à même de procéder à l'évaluation des risques au sein de l'école qu'il dirige, en fonction de sa connaissance des bâtiments et des équipements, de la nature des activités pratiquées et des différents facteurs de risques potentiels pour les agents et les personnels

Ces outils :
  • rappellent les textes réglementaires,
  • exposent et explicitent une démarche,
  • donnent des éléments de méthode,
  • proposent des aides, notamment sous forme de grilles d'observation (par lieux, par thèmes...)

Ils ne prétendent pas à l'exhaustivité, la diversité des situations de travail rencontrées rendant illusoire le projet que l'on aurait de ne rien omettre.

Ils sont une aide, une contribution à l'élaboration, « l'employeur » restant libre de donner la forme qu'il souhaite à son « Document unique », pour peu que la démarche soit respectée (identification des dangers, analyse des risques, proposition d'actions de prévention).

Le « Document unique » doit être dynamique. Sa forme doit donc permettre une mise à jour annuelle, selon la méthode et les critères mêmes qui ont présidé à son élaboration.

 

Documents pour le 2nd degré

> Document unique d'évaluation des risques professionnels

 

Le document unique simplifié du 1er degré est téléchargeable sur le site de la DSDEN.

Date de mise à jour : 09/03/2015


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