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Document unique d'évaluation des risques professionnels

Documents pour le 2nd degré

Depuis 1991, tout employeur a l'obligation d'évaluer les risques professionnels au sein de son établissement. En 2001, le Code du Travail a introduit une disposition réglementaire destinée à formaliser cette étape d'évaluation des risques.

Les guides méthodologiques présentés ici rappellent cette obligation qu'a tout employeur (chef de service, chef d'établissement, directeur d'école...) de transcrire en un « Document unique » les résultats de l'évaluation des risques professionnels.

Ces outils :
  • rappellent les textes réglementaires,
  • exposent et explicitent une démarche,
  • donnent des éléments de méthode,
  • proposent des aides, notamment sous forme de grilles d'observation (par lieux, par thèmes...)

Ils ne prétendent pas à l'exhaustivité, la diversité des situations de travail rencontrées rendant illusoire le projet que l'on aurait de ne rien omettre.

Ils sont une aide, une contribution à l'élaboration, « l'employeur » restant libre de donner la forme qu'il souhaite à son « Document unique », pour peu que la démarche soit respectée (identification des dangers, analyse des risques, proposition d'actions de prévention).

Le « Document unique » doit être dynamique. Sa forme doit donc permettre une mise à jour annuelle, selon la méthode et les critères mêmes qui ont présidé à son élaboration.

Pour les fichiers suivants, 2 versions sont à chaque fois téléchargeables :
  • D'une part au format .pdf : c'est la version de référence non modifiable.
  • D'autre part au format .doc : cette variante permet de compléter et d'adapter les fiches.

Date de mise à jour : 12/05/2014


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