Le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 paru au JO du 30 juin 2011 est venu modifier le décret n°82-453 du 28 mai 1982 suite à la promulgation de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.
 

> Le décret n°82-453 modifié

>La circulaire d'application du décret n°82-453 [PDF - 864 Ko]

 

En matière d'hygiène et de sécurité, les personnels sont soumis aux règles définies dans la partie IV du nouveau code du travail.
 

 

 

Il est l'agent chargé des fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité et controle à ce titre les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité. Il propose des mesures aux chefs d'établissement qui peuvent améliorer le système en place. Un inspecteur est nommé dans chaque académie. 

> Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié articles 5 à 5-3 [PDF - 9 Ko]


 

Il est le conseiller de l'administration, des agents  et de leurs représentants.
Il assure le suivi médical des personnels et accompagne le service de gestion des ressources humaines dans ses missions d'intégration des personnels handicapés.
Il intervient dans la gestion des accidents du travail et apporte une expertise sur l'environnement professionnel (accessibilité, hygiène, sécurité, aménagement, équipement matériel, etc.) avec les autres acteurs du domaine.

> Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié articles 10 à 28-2 [PDF - 27 Ko]
 

Dans chaque service déconcentré et chaque établissement, un assistant (ou conseiller) de prévention est désigné par le chef d'établissement ou de service. Il a pour mission principale d'assister et de conseiller le chef de service dans la démarche d'évaluation des risques, dans la mise en place d'une politique de prévention des risques et dans la mise en oeuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail.

> Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié articles 4 à 4-2 [PDF - 7 Ko]

> Exemple de lettre de désignation et de mission [PDF - 13 Ko] (pdf)
> Exemple de lettre de désignation et de mission [DOC - 50 Ko] (doc)
 

 

Les comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail sont des instances consultatives chargées d'examiner toutes questions/sujets en lien avec l'hygiène, la sécurité et la santé des personnels dans la fonction publique d’État.

> Décret n°82-453 du 28 mai 1982 articles 29 à 80 [PDF - 112 Ko]

 

 

Des Commissions d'Hygiène et de Sécurité composées des représentants des personnels de l'établissement, des élèves, des parents d'élèves, de l'équipe de direction et d'un représentant de la collectivité de rattachement, présidées par le chef d'établissement, sont instituées dans chaque lycée d'enseignement technique ou professionnel, dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les collèges disposant de section d'éducation spécialisée (SEGPA).
Elles sont chargées de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement et notamment dans les ateliers et les laboratoires.