Les personnels concernés

Une proposition de note sera faite pour :

• les maîtres exerçant dans l'établissement en qualité de maître contractuel provisoire ou définitif ou délégué auxiliaire

• les maîtres ayant dans votre établissement un service principal, c'est-à-dire ceux qui assurent la plus grande partie de leur service au sein de votre établissement

• les documentalistes et les chefs de travaux.

Devront également être notés les personnels n'ayant exercé que pendant une courte période (ex : congé de maladie, de maternité, congé parental débutant après la rentrée scolaire).

 Sont exclus de cette opération :

• les maîtres ayant la qualité de suppléant

• les instituteurs en classe de collège.

Situation particulière
Pour les personnels en congé avant ou depuis la rentrée scolaire et jusqu'à la fin de la campagne de notation (congé de longue maladie, de longue durée, congé parental,...), la note antérieure est maintenue.

Le déroulement de la campagne

Des notices provisoires, éditées par les chefs d'établissement, serviront de support de travail, afin de vérifier, voire modifier, les données saisies après entretien avec les personnels. La contestation de la note devra être signalée dans l'application.

L'édition de la notice définitive rend impossible les modifications dans l'application. Elle doit être éditée et signée en 3 exemplaires, dont un reste à l'établissement, le second est remis à l'intéressé(e) et le troisième transmis à la DEP2. En cas de contestation, l'intéressé(e) devra signer la proposition attestant qu'il en a pris connaissance et transmettre à la DEP2 , sous couvert du chef d'établissement, un courrier dans lequel il développera les motifs de contestation.

Il est indispensable de procéder à la validation de fin de campagne le 22 juin 2012 au plus tard afin que les services de la DEP 2 puissent ensuite traiter les dossiers.

Les fiches de notation, exemplaire original signé par le chef d'établissement et l'intéressé(e), ainsi que les requêtes pour révision de note, sont à transmettre à la DPE2 pour le 25 juin 2012.