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La composition des Commissions Administratives Paritaires Académiques

Les Commissions Administratives Paritaires Académiques sont des instances consultées obligatoirement ou facultativement sur les décisions intéressant la carrière des fonctionnaires.

Elles se réunissent au moins deux fois par an et peuvent être saisies de toute question d'ordre individuel concernant les personnels. Ceux-ci peuvent ainsi, par l'intermédiaire de leurs représentants, faire connaître leur avis sur les mesures individuelles prises à leur égard.

Les fichiers proposés ci-dessous sont au format .pdf.


Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander que les données vous concernant soient supprimées.
Contact : Webmestre administratif, Cabinet du recteur, Rectorat de Rouen, 25, rue de Fontenelle, 76 037 ROUEN cedex.

  • Date du document : 03/04/2013

Date de mise à jour : 14/01/2014


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