Suivez-nous sur
  • picto-RSS
  • picto-twitter
  • picto-facebook
  • picto-newsletters
  • picto-nous contacter
ac-rouen.fr logo secondaire
  • Carrière ATSS,

La composition des Commissions Administratives Paritaires Académiques

Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

Les Commissions Administratives Paritaires Académiques sont des instances consultées obligatoirement ou facultativement sur les décisions intéressant la carrière des fonctionnaires.

Elles se réunissent au moins deux fois par an et peuvent être saisies de toute question d'ordre individuel concernant les personnels. Ceux-ci peuvent ainsi, par l'intermédiaire de leurs représentants, faire connaître leur avis sur les mesures individuelles prises à leur égard.

Les fichiers proposés ci-dessous sont au format .pdf.


Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander que les données vous concernant soient supprimées.
Contact : Webmestre académique, cabinet du recteur, rectorat de Rouen, 25, rue de Fontenelle, 76037 ROUEN cedex 1

publié le 17 janvier 2012 mis à jour le 7 février 2018
http://www.ac-rouen.fr/personnels/personnels-administratifs-et-techniques/la-composition-des-commissions-administratives-paritaires-academiques--44401.kjsp?RH=ATOSS