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Congé bonifié

Les fonctionnaires travaillant sur le territoire européen de la France peuvent bénéficier d'un congé bonifié, si leur lieu de résidence habituel est situé dans un département d'outre-mer.

Le lieu de résidence habituel est le lieu où se trouve le centre des intérêts moraux et matériels du fonctionnaire. Il appartient au fonctionnaire d'apporter la preuve du lieu d'implantation de sa résidence habituelle.

Conditions

La durée minimale de service ininterrompue qui ouvre à l'intéressé le droit à un congé bonifié est de 36 mois d'activité, durée du congé bonifié incluse. Le service à temps partiel est assimilé au service à temps complet pour l'appréciation de cette durée.

L’agent continue à acquérir des droits à congé bonifié pendant les congés prévus à l’article 34 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 : congés de maladie, de longue maladie, de maternité, etc.

En revanche, le congé de longue durée suspend l'acquisition de ces droits. Le congé parental et la position de disponibilité l’interrompent.

Mise en oeuvre

Le congé bonifié comprend le congé annuel de 5 semaines auquel s'ajoute une bonification de 30 jours consécutifs. La durée totale du congé bonifié est par conséquent de 65 jours consécutifs (samedis, dimanches et jours fériés inclus), délai de route inclus.

L'État prend en charge les frais de voyage aérien du fonctionnaire et, sous certaines conditions, ceux de ses conjoint et enfant(s), sur la base du tarif de la classe la plus économique, entre la métropole et un département d'outre-mer et vice-versa ou entre deux départements d'outre-mer.

Pendant la durée du congé, l'agent perçoit la rémunération du lieu où il réside pendant son congé. 

Période du congé bonifié

Les personnels des établissements d'enseignement et des centres de formation scolaires ou universitaires doivent inclure la période de leur congé bonifié dans celle des grandes vacances scolaires ou universitaires.

À cet égard, la date à partir de laquelle le départ en congé bonifié pourra être autorisé sera déterminée en fonction du calendrier des vacances scolaires de l'été prochain et des nécessités du service appréciées par le chef d'établissement.
 

publié le 27 août 2009 mis à jour le 19 décembre 2018
http://www.ac-rouen.fr/personnels/conge-bonifie--173836.kjsp?RH=PERSONNELS