Suivez-nous sur
  • picto-RSS
  • picto-twitter
  • picto-facebook
  • picto-nous contacter
ac-rouen.fr logo secondaire
les autres sites de l'académie
  • Carrière enseignants du privé,
  • PM - GP – Organisation du travail,

Allègement de service pour raison médicale

Enseignants du 1er et 2nd degré privé - Année 2019/2020

Les demandes doivent être transmises pour le 6 février 2019.

Les personnels enseignants confrontés à une altération de leur état de santé peuvent solliciter un aménagement horaire de leur poste de travail, appelé allègement de service.

Ces dispositions sont applicables aux maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés liés à l'État par contrat.

Bénéficiaires du dispositif

L'allègement de service est une des réponses apportées aux personnels enseignants que l'état de santé place en difficulté professionnelle dans l'exercice de leurs fonctions.
Il s'agit d'une mesure d'accompagnement exceptionnelle. Chaque demande présentée à ce titre fait l'objet d'un examen attentif. Les décisions sont prises au regard de l'ensemble des demandes et des moyens qui peuvent être consentis.

Conditions d'octroi de l'allègement

Conformément aux dispositions du décret cité en référence et sur la base notamment de l'appréciation de la situation des intéressés par le médecin de prévention du rectorat, l'allègement de service ne peut être envisagé que dans la limite du tiers des obligations réglementaires de service de l'agent. Il ne saurait se cumuler avec d'autres dispositifs qui réduiraient déjà la durée.

L'allègement portera obligatoirement sur un nombre entier d'heures hebdomadaires.

L'allègement de service est attribué pour une durée maximale d'une année scolaire sans aucun droit absolu et systématique au renouvellement.

Instruction des demandes

Les demandes écrites d'allègement de service, y compris les demandes de renouvellement, doivent être transmises pour le 6 février 2019 (délai de rigueur), à la DEP2 pour les enseignants du 2nd degré et à la DEP 3 pour les enseignants du 1er degré.

L'agent sollicitant un allègement de service doit constituer un dossier comportant les éléments suivants, en 2 exemplaires :
  • un courrier adressé à Monsieur le recteur de la région académique Normandie, recteur des académies de Caen et de Rouen, chancelier des universités, expliquant les difficultés rencontrées dans l'exercice des fonctions,
  • le formulaire de demande d'allègement de service dûment renseigné et signé par le chef d'établissement (disponible dans la partie "téléchargements" de cette page),
  • le certificat médical récent (de moins d'un mois), explicite et détaillé, sous pli confidentiel, à l'attention du médecin de prévention du rectorat.
L'avis du médecin de prévention sera sollicité pour établir le bien-fondé de chaque demande et déterminer le nombre d'heures susceptibles d'être accordé au regard de chaque situation.

Décisions d'allègement

Les décisions d'attribution d'allègement de service seront prises par une commission, sur avis du médecin de prévention, afin de permettre aux enseignants dont l'état de santé est altéré de poursuivre leur activité dans les meilleures conditions en adaptant leur rythme de travail.

Il convient de préciser que la fraction de service libérée par le maître contractuel est protégée. Par ailleurs, les moyens nécessaires étant à prélever sur la dotation des moyens de remplacement, les demandes seront hiérarchisées et ne pourront pas être systématiquement satisfaites.

Les bénéficiaires d'un allègement de service ne peuvent se voir attribuer des HSE ou des HSA et ne sauraient bénéficier d'une autorisation de cumul d'activités.

Un courrier, sous couvert du chef d'établissement, sera adressé à chaque intéressé, dès que les décisions seront connues.

Auteurs

Rectorat - DEP
publié le 11 janvier 2012 mis à jour le 15 janvier 2019
http://www.ac-rouen.fr/personnels/enseignants-du-prive/allegement-de-service-pour-raison-medicale-43593.kjsp?RH=ENS_PRIVE