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Changement de discipline des maîtres du 2nd degré

Année scolaire 2019/2020

Les maîtres des établissements privés sous contrat peuvent solliciter un changement de discipline.

Maîtres concernés

Un maître titulaire d'un contrat définitif dont le service est supprimé ou réduit bénéficie d'une priorité d'emploi, conformément à la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005.

Dans le cas ou un réemploi ne serait pas possible ou difficile, les maîtres qui le souhaitent peuvent s'engager dans un processus de changement de discipline au sein de leur échelle de rémunération. Le changement de discipline ne peut être validé que pour une discipline de la même échelle de rémunération (un PLP ne saurait, ainsi, demander à changer de discipline pour intégrer l'échelle de rémunération des professeurs certifiés).

Pour les aider dans leur démarche, les enseignants pourront contacter FORMIRIS NORMANDIE (535 boulevard de la Paix - 14200 Hérouville-Saint-Clair, tél : 02 31 94 41 40).

Procédure

L'enseignant candidat à ce dispositif doit faire acte de candidature en constituant un dossier comportant :
  • la fiche de demande de changement de discipline jointe en annexe, dûment complétée, et portant l'avis du chef d'établissement,
  • une lettre motivant la demande présentée et la formation envisagée,
  • un curriculum vitae,
  • la copie de l'ensemble des diplômes obtenus.
L'ensemble de ces documents devra être transmis au rectorat - DEP 2 ainsi qu'à FORMIRIS NORMANDIE pour le 29 mars 2019.

La demande de changement de discipline sera expertisée par les corps d'inspection des disciplines d'origine et d'accueil afin de déterminer les modalités d'accompagnement disciplinaire et la formation à mettre en œuvre. Dans cette perspective, des entretiens avec les corps d'inspection pourront être organisés.

Les décisions seront communiquées aux maîtres afin qu'ils s'inscrivent dans le mouvement.

Les procédures de changement de discipline peuvent impliquer un investissement lourd de la part des intéressés. Les enseignants peuvent bénéficier d'un congé de formation professionnelle rémunéré.  La demande de congé de formation professionnelle fera l'objet d'un examen prioritaire.

Ces maîtres seront affectés à titre provisoire dans leur nouvelle discipline pour toute l'année scolaire 2019/2020 et devront impérativement suivre les formations nécessaires.

Une inspection interviendra, soit l'année du changement de discipline, soit l'année suivante en fonction de la situation des maîtres, en vue de valider le changement de discipline qui sera présenté à la CCMA de juin. L'intéressé devra alors participer au mouvement académique dans sa nouvelle discipline afin d'être affecté sur un poste pérenne.

Le contrat du maître sera, le cas échéant, modifié par avenant dès lors qu'il assurera au moins un demi-service d'enseignement dans sa nouvelle discipline.

Auteurs

Rectorat - DEP
publié le 18 janvier 2012 mis à jour le 7 mars 2019
http://www.ac-rouen.fr/personnels/enseignants-du-prive/changement-de-discipline-des-maitres-du-2nd-degre-44672.kjsp?RH=ENS_PRIVE