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Congé de formation professionnelle des maîtres et des documentalistes des établissements privés

Année scolaire 2019/2020

Les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat qui bénéficient d'un contrat ou d'un agrément définitif peuvent présenter une demande de congé de formation professionnelle pour parfaire leur formation professionnelle. Sont également concernés, sous certaines conditions, les maîtres délégués du premier et du second degré exerçant sous contrat d'association.

Les maîtres intéressés par ce type de congé adresseront leur demande pour le 10 janvier 2019 au plus tard, revêtues de l'avis hiérarchique :
  • à la DEP 2 pour les enseignants du second degré,
  • à la DEP 3 pour les enseignants du premier degré.

Les Commissions Consultatives Mixtes correspondantes statueront sur ces demandes.

Auteurs

Rectorat - DEP
publié le 23 novembre 2017 mis à jour le 19 décembre 2018
http://www.ac-rouen.fr/personnels/enseignants-du-prive/conge-de-formation-professionnelle-des-maitres-et-des-documentalistes-des-etablissements-prives-177790.kjsp?RH=ENS_PRIVE