Suivez-nous sur
  • picto-RSS
  • picto-twitter
  • picto-facebook
  • picto-nous contacter
ac-rouen.fr logo secondaire
les autres sites de l'académie
  • Carrière enseignants du privé,
  • PM - GP – Organisation du travail,

Demande de Temps partiel des enseignants du privé 2nd degré

Les demandes de temps partiel pour l'année scolaire 2019/2020 doivent être envoyées au rectorat pour le 15 mars 2019

Les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l’État peuvent demander des temps partiels, de droit ou pour convenances personnelles.

Le temps partiel sur autorisation

Condition d'accès

Le temps partiel sur autorisation est un temps partiel pour convenances personnelles, accordé sous réserve de l'intérêt du service ; la demande précisant les modalités de temps choisi doit obligatoirement être revêtue d'un avis favorable du supérieur hiérarchique.

Quotités de temps de travail disponibles

Les quotités de temps de travail sont comprises entre 50% et 90% de la durée hebdomadaire de service d'un maître exerçant ses fonctions à temps plein.
La durée de service est calculée de façon à obtenir un nombre entier d'heures hebdomadaires.

Date d'effet du temps partiel

En règle générale, pour tous les maîtres, la période de temps partiel débute au 1er septembre de l'année scolaire et se termine le 31 août.

Sortie du dispositif

La tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires demeure.
Cependant, les enseignants qui bénéficient, au cours de l'année scolaire 2018/2019, d'une autorisation d'exercer à temps partiel, doivent, s'ils souhaitent une reconduction de leur autorisation pour la prochaine rentrée, faire une demande, même si la quotité de service souhaitée demeure inchangée.
La fraction du poste libérée par le maître bénéficiant d'un temps partiel sur autorisation est vacante et est confiée à un maître contractuel ou agréé dans le cadre du mouvement des enseignants.

Le temps partiel de droit

Condition d'accès

De plein droit, pour raisons familiales :
  • À l'occasion de la naissance jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant ou de chaque adoption jusqu'à l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté.
  • Pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave. Produire un certificat médical émanant d'un praticien hospitalier, à renouveler tous les 6 mois.
  • En cas de reconnaissance d'un handicap, cette autorisation est accordée aux maîtres handicapés relavant d'une des catégories visées aux 1er, 2e, 3e, 4e, 9e, 10e et 11e de l'art. L.323-3 du code du travail.

Quotités disponibles

Elles sont comprises entre 50% et 80 % de l'obligation réglementaire de service des maîtres exerçant leurs fonctions à temps complet.

Date d'effet du temps partiel

L'ouverture du droit en cours d'année est uniquement réservée aux cas suivants :
  • À l'issue d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption,
  • à l'issue d'un congé parental,
  • après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant adopté,
  • pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave. La demande doit être effectuée deux mois avant la date de début du temps partiel.
Dans les autres cas, l'effet est différé au 1er septembre de l'année scolaire.

Sortie définitive du dispositif

Le temps partiel cesse :
  • soit le jour du troisième anniversaire de l'enfant,
  • soit  en cas d'adoption, le jour de l'échéance du délai de 3 ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté
Les maîtres bénéficiaire d'un temps partiel de droit, dont la date anniversaire des 3 ans de l'enfant intervient au cours de l'année scolaire, réintègrent à temps plein en cours d'année des 3 ans de l'enfant.
En cas de non reprise à temps plein au-delà des 3 ans de l'enfant, le temps partiel peut être transformé en temps partiel sur autorisation, sous réserve des nécessités de service.
Le temps partiel pour donner des soins cesse de plein droit à partir du moment où il est établi que l'état de santé du conjoint, de l'enfant ou de l'ascendant ne nécessite plus la présence de l'agent.

Au terme de la période d'autorisation, le maître retrouve son poste à temps plein, les heures libérées par les maîtres bénéficiant des dispositions relatives au temps partiel de droit ayant été protégées car confiées à des maîtres délégués.

Dispositions communes

Aménagement de la durée de service des personnels d'enseignement

La durée du service est aménagée de façon à obtenir un service égal à un nombre entier d'heures hebdomadaires correspondant à la quotité de temps de travail choisie.

Durée du temps partiel

L'autorisation de travailler à temps partiel est accordée pour une année scolaire.

Suspension provisoire

Dans le cas d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption intervenant durant l'exercice à temps partiel, celui-ci est suspendu : le maître est rétabli dans ses droits à temps plein.

Réintégration anticipée

Elle peut être prononcée sans délai, en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale.

Rémunération

  • Si la quotité de travail choisie est inférieure à 80%, la rémunération est calculée au prorata de la durée effective de service
  • Les quotités de 80% et 90% sont rémunérées respectivement 6/7e (85,7%) et 32/35e (91,4%).
  • Pour les quotités de temps de travail aménagées comprises entre 80% et 90%, la fraction de rémunération versée est calculée selon la formule suivante :
    [(quotité de temps partiel aménagée en pourcentage d'un service à temps complet X 4/7e) + 40)]

Auteurs

Rectorat - DEP
publié le 23 janvier 2012 mis à jour le 12 février 2019
http://www.ac-rouen.fr/personnels/enseignants-du-prive/demande-de-temps-partiel-des-enseignants-du-prive-2nd-degre-44910.kjsp?RH=ENS_PRIVE