Suivez-nous sur
  • picto-RSS
  • picto-twitter
  • picto-facebook
  • picto-nous contacter
ac-rouen.fr logo secondaire
les autres sites de l'académie
  • Carrière enseignants du privé,
  • PM - GP – Organisation du travail,

Disponibilité et congé parental

Les demandes doivent être transmises pour le 8 février 2019

Les deux parents peuvent désormais bénéficier simultanément d'un congé parental.

Congé parental

Ces instructions tiennent compte des modifications introduites par le décret 2008-1429 du 19/12/2008 et le décret 2012-1061 du 18/09/2012.

Les demandes de congé parental doivent être présentées au moins deux mois avant le début du congé. Il peut débuter à tout moment après la naissance de l'enfant, un congé de maternité, de paternité ou d'adoption ou lors de l'arrivée au foyer d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire, adopté ou confié en vue de son adoption. Il est accordé par période de six mois renouvelable et prend fin aux trois ans de l'enfant.

Si une reprise d'activité intervient avant les 3 ans, ils ne sera plus possible de bénéficier d'une nouvelle période de congé parental au titre du même enfant.
La durée du congé parental peut être réduite si l'administration en est d'accord, quelle que soit la période de congé (première, intermédiaire ou dernière). Cette demande de réduction a pour conséquence de mettre fin au congé parental.

Pour ce dernier, qui est d’une durée maximale de trois ans, le poste est protégé pendant une durée de un an. Si le congé parental est demandé en début d’année scolaire, le poste est protégé jusqu'à la fin de l'année scolaire. Si la demande de congé parental est faite en cours d’année scolaire, le poste est protégé jusqu’à la fin de l’année scolaire suivante.
L'agent conserve à présent ses droits à l'avancement d'échelon pour leur totalité la première année, puis réduits de moitié.

Disponibilité

Les demandes de disponibilité pour la prochaine année scolaire doivent être adressées sur papier libre pour le 8 février 2019, sauf cas de force majeure.

Dispositions applicables aux maîtres contractuels et agréés à titre définitif des établissements d’enseignement privés sous contrat.

Disponibilité accordée de droit

Disponibilité pour donner des soins au conjoint, au partenaire avec lequel le maître est lié par un pacte civil de solidarité, à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave.

Réintégration après participation au mouvement

(poste protégé pendant une durée d’un an)

Disponibilité pour élever un enfant âgé de moins de huit ans ou pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire avec lequel le maître est lié par un pacte civil de solidarité ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne.

Réintégration après participation au mouvement

(poste protégé pendant une durée d’un an)

Disponibilité pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel le maître est lié par un pacte civil de solidarité (…)

Réintégration après participation au mouvement

(poste non protégé)

Disponibilité pour adopter un ou plusieurs enfants dans les DOM, les TOM ou à l’étranger.

Réintégration sur un précédent service

(poste protégé pendant la durée de la disponibilité)

Disponibilité pour exercer un mandat d’élu local.

A l’issue de sa disponibilité réintégration après participation au mouvement

(poste non protégé)

Disponibilité accordée sous réserve des nécessités de service

Disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général.

A l’issue de sa disponibilité, réintégration après participation au mouvement

(poste non protégé)

Disponibilité pour convenances personnelles.

A l’issue de sa disponibilité, réintégration après participation au mouvement

(poste non protégé)

Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise au sens de l’article L.5141-1 du code du travail.

A l’issue de sa disponibilité, réintégration après participation au mouvement

(poste non protégé)


Les disponibilités sont accordées par année scolaire et sont sans traitement.
Les durées sont variables selon les disponibilités.

Dispositions communes

La réintégration après une période de congé parental ou de disponibilité, au-delà de la période où le poste a été protégé, doit impérativement s’effectuer dans le cadre des opérations de mouvement.

Il est rappelé que durant une période de disponibilité pour convenances personnelles ou pour suivre le conjoint, les maîtres peuvent être autorisés à effectuer des remplacements dans un autre département sous réserve de l'accord des autorités académiques mais uniquement dans des classes sous contrat simple.

Auteurs

Rectorat - DEP
publié le 28 avril 2015 mis à jour le 15 janvier 2019
http://www.ac-rouen.fr/personnels/enseignants-du-prive/disponibilite-et-conge-parental-111467.kjsp?RH=ENS_PRIVE