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Listes d'aptitude pour l'accès exceptionnel aux échelles de rémunération de professeur certifié, professeur d'EPS, PLP.

Candidatures pour le 6 juin 2018

Année 2018/2019

Les contingents

Les contingents pour l'académie sont les suivants :
  • professeurs certifiés : 22 promotions
  • PLP : 4 promotions
  • professeurs d'EPS : 1 promotion

Les candidatures

Les candidatures des maîtres qui remplissent les conditions précisées ci-dessous devront parvenir au rectorat, sous couvert du chef d'établissement pour le 6 juin 2018.
Les maîtres qui, ayant été candidats à une inscription sur l'une de ces listes, n'ont pas été retenus au titre des années scolaires précédentes, doivent renouveler leur demande s'ils désirent postuler pour l'année scolaire 2018/2019.

Conditions de candidature

Conditions communes de service et d'âge

Sont recevables les candidatures émanant des maîtres en contrat définitif appartenant aux échelles de rémunération des adjoints d'enseignement  (AE) ou des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive (CEEPS) seront en fonctions au 1er octobre 2017 ou bénéficiant de l'un des congés entrant dans la définition de la position d'activité des agents titulaires de l'État (congé de longue maladie ou de longue durée, congé de maternité, de paternité ou pour adoption, congé de formation professionnelle, congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie, congé de présence parentale).

Toutefois les candidats inscrits sur la liste d'aptitude, qui seraient en congé pour cause de santé, ne pourront bénéficier de leur nomination en période probatoire dans leur nouvelle échelle de rémunération que dans la mesure où ils rempliront les conditions d'aptitude physique avant la fin de l'année scolaire au cours de laquelle ils doivent accomplir leur période probatoire.

Les candidats doivent justifier, au 01 octobre 2018, de 5 ans de services publics dans les établissements publics ou privés sous contrat. La durée du service national est comprise dans ce décompte. Les années de service effectuées à temps partiel, en application de l'ordonnance n°82.296 du 31 mars 1982, et les années pendant lesquelles un maître a complété son service d'enseignement par des fonctions de chef d'établissement d'enseignement privé sous contrat ou de formateur des maîtres de ces établissements seront décomptées comme années de service à temps plein.

Aucune condition d'âge n'est requise.
En revanche, ne seront pas recevables les candidatures de maîtres qui ne seraient pas en mesure d''effectuer l'intégralité de la période probatoire d'un an comme définie dans le paragraphe "conditions d'admission".

Conditions spécifiques

Accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude d'accès à l'échelle de rémunération de professeur certifié les maîtres détenteurs d'un contrat définitif  classés sur les échelles de rémunération des maîtres auxiliaires et des AE relevant d'une discipline autre que l'EPS.

Accès à l'échelle de rémunération de professeur d'éducation physique et sportive

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude d'accès à l'échelle de rémunération de professeur d'éducation physique et sportive les maîtres détenteurs d'un contra définitif exerçant en EPS classés sur les échelles de rémunération des maîtres auxilaires, des AE ou CEEPS.

Ces derniers doivent en outre être titulaires de la licence en sciences et techniques des activités physique et sportives ou de l'examen probatoire du certificat d'aptitude au professorat d'éducation sportive P2B.

Accès à l'échelle de rémunération de professeur de lycée professionnel

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude d'accès à l'échelle de rémunération de professeur de lycée professionnel les maîtres détenteurs d'un contrat définitif classés sur les échelles de rémunération des maîtres auxiliaires et des AE  relevant d'une discipline autre que l'EPS.

Les uns et les autres doivent, soit être en fonction dans un lycée professionnel privé sous contrat au 30 juin 2017, soit avoir exercé dans un tel établissement avant d'être placés en position de congé en application des dispositions de l'article R914-105 du code de l'éducation.
Accédant à l'échelle de rémunération de PLP, les maîtres concernés seront soumis aux obligations de service et relèveront des disciplines propres à cette catégorie d'enseignants.

Valorisation des demandes

  • Échelon au 31 août 2017 : 10 points par échelon
  • AE et maître auxiliaire en contrat définitif titulaire de la licence ou d'un titre ou diplôme équivalent sanctionnant un cycle d'études d'au moins trois années : 40 points
  • AE et maître auxiliaire en contrat définitif titulaire de la licence ou d'un titre ou diplôme équivalent sanctionnant un cycle d'études d'au moins cinq années : 50 points
  • AE promu après inspection pédagogique spéciale ou sur proposition de la commission académique de sélection : 40 points
  • CE EPS titulaire de la licence ou d'un titre ou diplôme équivalent sanctionnant un cycle d'études d'au moins trois années : 40 points
  • CE EPS titulaire de la licence ou d'un titre ou diplôme équivalent sanctionnant un cycle d'études d'au moins cinq années : 50 points
  • AE issus des MA II en EPS (intégrés dans le cadre du décret n° 91-203 du 25 février 1991) : 10 points
En cas d'égalité, les candidats seront départagés par :
  • l'ancienneté dans l'échelle de rémunération, puis
  • l'échelon, puis
  • l'ancienneté dans l'échelon, puis
  • le mode d'accès à l'échelon, en favorisant l'accès au grand choix sur l'accès au choix et l'accès au choix sur l'accès à l'ancienneté et, en dernier ressort
  • la date de naissance.

Cas de candidatures multiples

Double candidature sur les listes "dites d'intégration" et les listes dites "au tour extérieur".

En cas de double candidature sur les listes dites "d'intégration" et sur les listes d'aptitude d'accès aux échelles de rémunération de professeur certifié ou de professeur d'éducation physique et sportive dites "au tour extérieur", les intéressés seront, sauf demande contraire formulée lors du dépôt des candidatures, promus au titre des listes d'aptitude établies en application de l'article R.94-64 du Code de l'Éducation, s'ils sont inscrits en rang utile sur ces listes.

Aucune modification de candidature ou de choix préférentiel exprimé ne pourra être acceptée après la date de dépôt des candidatures.

Candidatures multiples sur les listes dites "d'intégration"

Les maîtres classés sur les échelles de rémunération AE ou des maîtres auxiliaires, exerçant ou ayant exercé en lycée professionnel privé sous contrat, peuvent simultanément postuler pour leur accès aux échelles de rémunération de professeur certifié et de professeur de lycée professionnel au titre des listes d'aptitude dites "d'intégration". Les intéressés devront impérativement, dans ce cas, mentionner leur choix préférentiel sur leur fiche de candidature.

Conditions d'admission provisoire et définitive

Les maîtres retenus sur l'une des listes d'aptitude "dites d'intégration" sont tenus d'effectuer une période probatoire d'un an pendant laquelle ils seront maintenus dans leurs fonctions d'enseignement et leur établissement d'exercice. Ils doivent assurer un service effectif d'enseignement au moins égal au demi-service, y compris pour les maîtres bénéficiant d'une décharge syndicale à plein temps.

Sauf décision contraire du recteur d'académie, après proposition des corps d'inspection, les maîtres feront l'objet d'une admission définitive à l'issue de la période probatoire.
  • Cette durée doit être majorée des périodes d'absence cumulées par suite de congés régulièrement octroyés dès lors qu'elles dépassent 36 jours.
  • La période probatoire peut être renouvelée dans la limite d'une année, qui ne sera pas prise en compte dans l'ancienneté d'échelon.
À l'issue de la période probatoire, les maîtres sont, soit admis définitivement dans leur nouvelle échelle de rémunération, soit replacés dans leur échelle de rémunération d'origine.
Le classement est opéré conformément à l''article R.914-74 du Code de l'Éducation.

Auteurs

Rectorat - DEP
publié le 27 avril 2015 mis à jour le 19 décembre 2018
http://www.ac-rouen.fr/personnels/enseignants-du-prive/listes-d-aptitude-pour-l-acces-exceptionnel-aux-echelles-de-remuneration-de-professeur-certifie-professeur-d-eps-plp--111423.kjsp?RH=ENS_PRIVE