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Notation administrative des maîtres auxiliaires du second degré privé sous contrat d'association

du 30 mai au 29 juin 2018

La campagne de notation se déroulera du 30 mai au 29 juin 2018, par l'intermédiaire du module Intranet GI-GC.

Seuls les maîtres auxiliaires sont concernés par la notation administrative.

Les personnels concernés

Une proposition de note sera faite pour :
  • les maîtres exerçant dans l'établissement en qualité de maître contractuel provisoire ou définitif et délégué auxiliaire,
  • les maîtres ayant dans votre établissement un service principal, c'est-à-dire ceux qui assurent la plus grande partie de leur service au sein de votre établissement,
  • les documentalistes.
Devront également être notés les personnels n'ayant exercé que pendant une courte période (ex : congé de maladie, de maternité, congé parental débutant après la rentrée scolaire).
Sont exclus de cette opération :
  • les maîtres ayant la qualité de suppléant,
  • les instituteurs et professeurs des écoles en classe de collège,
  • les maîtres en congé de longue durée ou de longue maladie n'ayant pas exercé depuis le début de l'année scolaire,
  • les maîtres en congé parental pendant la durée de l'année scolaire.

Le déroulement de la campagne

Des notices provisoires, éditées par les chefs d'établissement, serviront de support de travail, afin de vérifier, voire modifier, les données saisies après entretien avec les personnels. La contestation de note de l'intéressé(e) sera mentionnée via l'application INTRANET GI-GC.
L'édition de la notice définitive rend impossible les modifications dans l'application. Elle doit être éditée et signée en 3 exemplaires, dont un reste à l'établissement, le second est remis à l'intéressé(e) et le troisième transmis à la DEP 2. En cas de contestation, l'intéressé(e) devra signer la proposition attestant qu'il en a pris connaissance et transmettre à la DEP 2 , sous couvert du chef d'établissement, un courrier dans lequel il développera les motifs de contestation.
Après contrôle des services de la DEP 2, des propositions de note peuvent être modifiées, en particulier , lorsque la proposition de note dépasse les fourchettes de référence fixées par les grilles nationales, sans justification.
Toute modification apportée donne lieu à l'édition d'une nouvelle fiche de notation, adressée à l'établissement, pour communication à l'intéressé(e).
En cas d'ultime contestation, ces notices seront renvoyées aux services académiques sans délai, afin d'être examinées en Commission Consultative Mixte Académique (CCMA).

Il est indispensable de procéder à la validation de fin de campagne le 29 juin 2018 au plus tard afin que les services de la DEP 2 puissent ensuite traiter les dossiers.
Les fiches de notation, exemplaire original signé par le chef d'établissement et l'intéressé(e), ainsi que les requêtes pour révision de note, sont à transmettre à la DEP 2 pour le 2 juillet 2018, délai de rigueur.

Auteurs

Rectorat - DEP
publié le 19 mai 2015 mis à jour le 19 décembre 2018
http://www.ac-rouen.fr/personnels/enseignants-du-prive/notation-administrative-des-maitres-auxiliaires-du-second-degre-prive-sous-contrat-d-association-112320.kjsp?RH=ENS_PRIVE