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Procédure de nomination des maîtres dans les établissements privés à la rentrée scolaire 2019

Recensement des postes

Dans un premier temps, adresser à la DEP 3, pour le 8 février 2019 :
  • la listes des services complets ou incomplets vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2019,
  • les demandes de temps partiel,
  • les demandes de reprise de fonctions à temps complet,
  • les demandes de disponibilité,
  • les demandes d'admission à la retraite.

Dans un second temps, transmettre à la DEP 3, pour le 8 mars 2019 :
  • la liste des maîtres dont le service est réduit ou supprimé,
  • la liste des services nouveaux.

Est considéré comme vacant tout poste non occupé par un maître placé dans l'échelle de rémunération de professeur des écoles ou d'instituteur titulaire d'un contrat, ainsi que tout poste créé au 1er septembre 2019.

En revanche, ne sont pas considérés comme vacants les postes dont les titulaires sont placés dans une des situations suivantes :
  • congé parental d'une durée inférieure à une année,
  • maître bénéficiaire d'un temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de trois ans ou pour donner des soins au conjoint, à un enfant ou un ascendant malade ou dépendant,
  • disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans ou lui donner des soins d'une durée maximum d'une année,
  • maître bénéficiaire d'un allègement de service pour raisons médicales.

Conformément aux dispositions applicables depuis le 1er septembre 2009, les postes sont libérés et proposés au mouvement dans les cas suivants :
  • congé parental excédant une année,
  • disponibilité pour suivre le conjoint, pour convenances personnelles, pour études ou recherches présentant un intérêt général, pour créer ou reprendre une entreprise,
  • disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans ou lui donner des soins d'une durée supérieure à une année.

Les services libérés par les professeurs des écoles stagiaires en contrat provisoire achevant leur stage ou en renouvellement doit être impérativement publiés, de même que les postes pourvus à titre provisoire ou non publiés lors du mouvement précédent.
La totalité des postes à pourvoir doit être publiée dès le début des opérations de mouvement. Les personnes n'ayant pas signalé leur intention de demander une mutation interne ou externe lors de ce recensement ne pourront pas postuler pour le mouvement.

La date de publication de la liste des postes vacants ou susceptibles de l'être est fixée au 11 mars 2019.
publié le 8 janvier 2018 mis à jour le 24 janvier 2019
http://www.ac-rouen.fr/personnels/enseignants-du-prive/procedure-de-nomination-des-maitres-dans-les-etablissements-prives-a-la-rentree-scolaire-2019-181733.kjsp?RH=ENS_PRIVE