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Autorité parentale conjointe

Mouvement intra-académique

Les demande formulées à ce titre tendent à faciliter le regroupement de la cellule familiale autour de l'enfant. Sont concernés les personnels ayant à charge au moins un enfant agé de 20 ans au plus au 31 août 2018 et exerçant l'autorité parentale conjointe (garde alternée ou garde partagée ou droit de visite)

Les personnels dans cette situation peuvent - sous réserve de produire les pièces justificatives demandées - bénéficier de toutes les bonifications liées à la demande de rapprochement de conjoint, si l'autre parent exerce une activité professionnelle. 
  • l'ex conjoint doit exercer une activité professionnelle ou être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi, après cessation d’une activité professionnelle.
  • en cas d’inscription auprès de Pôle emploi, eu égard aux textes en vigueur qui font obligation de s’inscrire au lieu où est située la résidence privée, le rapprochement pourra porter sur celle-ci sous réserve de compatibilité entre l’ancienne résidence professionnelle et l’actuelle résidence privée.
La réalité de l’ensemble de ces situations sera examinée par les services dans le cadre de la procédure de vérification des voeux et barèmes.
publié le 22 mars 2018 mis à jour le 29 mars 2018
http://www.ac-rouen.fr/personnels/personnels-enseignants/autorite-parentale-conjointe-191059.kjsp?RH=ENSEIGNANTS