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Affectation en zone de remplacement

La valorisation des fonctions de remplacement dans la zone de remplacement actuelle

La valorisation des fonctions de remplacement permet d'ouvrir droit à
  • 10 points par année d'exercice pour les cinq premières années
  • 70 points pour 6 ans
  • 90 points pour 7 ans
  • 110 points pour 8 ans
  • 130 points pour 9 ans
  • 150 points pour 10 ans
  • 10 points par an en plus
  Pour les voeux :  
  • communes
  • zone de remplacement précise
  • groupement ordonné de communes
  • toute zone de remplacement du département
  • tout poste du département
  • toute zone de remplacement de l'académie
  • toute poste de l'académie
Attention: attribution de bonifications familiales sur vœu de type zone de remplacement
L'attention des personnels est appelée sur le fait que l'octroi de bonifications familiales est subordonné à la formulation de vœux larges de type zone de remplacement (ZRD correspondant au choix indifférent pour toute zone de remplacement d'un département).

Les enseignants de disciplines pour lesquelles l'aire géographique d'intervention définie par la carte des zones de remplacement couvre, à minima, le département, excluant tout découpage infra-départemental, doivent systématiquement manifester leur souhait d'être affecté sur zone de remplacement, en utilisant le type de vœu ZRD pour bénéficier de bonifications familiales.

L'affectation annuelle du titulaire sur zone de remplacement – post mouvement intra

Dans le cadre de sa mission de remplacement, le titulaire sur zone de remplacement est rattaché administrativement à un établissement scolaire.
Ensuite, il peut bénéficier d'une affectation annuelle, examinée lors de la phase d'ajustements d'affectations ou assurer des fonctions de remplacement.

La formulation de préférences d'affectation

De ce fait, pour toute saisie de vœu d'affectation sur zone de remplacement à l'enregistrement de la demande intra-académique, le candidat doit exprimer ses préférences annuelles d'affectation (les personnels titulaires installés dans ces fonctions doivent également indiquer chaque année leurs choix, pendant la période de saisie du mouvement intra-académique). Les vœux de préférences saisis sont portés, pour vérification, sur la confirmation de demande de mutation intra-académique.

Au regard de chaque vœu de type zone de remplacement formulé, le candidat doit préciser ses souhaits en indiquant 5 préférences pour des établissements, des communes* ou des groupes ordonnés de communes* (* en précisant éventuellement le type d'établissement)

Attention : En l'absence de ces indications, le recteur procède aux affectations uniquement en fonction de l'intérêt du service.

* Les personnels qui seront affectés sur zone de remplacement par extension de vœux suite au mouvement intra-académique compléteront la fiche "Préférence d'affectation des TZR affectés par extension de voeux " ci-dessous, et la retourneront dans les meilleurs délais à la DPE (et au plus tard pour le 28 juin 2019).
Ces affectations annuelles seront examinées en groupe de travail selon le calendrier indiqué; elles seront publiées immédiatement sur SIAM et les arrêtés correspondants seront expédiés après la tenue de ces réunions.

Rappel : n'oubliez pas de communiquer votre éventuel changement d'adresse.

Vœux d'affectation sur zone de remplacement : calcul de bonifications familiales

La formulation d'un vœu d'affectation sur zone de remplacement, peut être valorisé différemment, selon les hypothèses suivantes :

TYPE DE
VŒU FORMULE

CATÉGORIE DE VŒU

BONIFICATIONS FAMILIALES
AFFÉRENTES

ZRE

VŒU PRECIS – zone de remplacement précise dont l'aire géographique est définie par la carte académique des zones de remplacement
(codification complétée par un numéro composé de 6 chiffres et deux lettres, consultable dans la rubrique des T.Z.R.)

85,2 points

ZRD

VŒU LARGE – "toute zone de remplacement d'un département"
(codification complétée par le n° 27 ou 76)

150,2 points

OBSERVATION IMPORTANTE – seul un vœu large ouvre droit à une bonification de 150,2 points pour rapprochement de conjoints

Ainsi, les enseignants de disciplines pour lesquelles l'aire géographique d'intervention définie par la carte des zones de remplacement couvre, à minima, le département excluant tout découpage infra-départemental, (selon les tableaux ci-dessous), doivent systématiquement manifester leur souhait d'être affecté sur zone de remplacement, en utilisant respectivement le type de vœu ZRD pour bénéficier de bonifications familiales (et non ZRE même si l'on considère le même secteur).

Exemple pour la discipline allemand qui comporte exclusivement deux zones de remplacement départementales : en saisissant un vœu de type ZRE pour le département de l'Eure (n° 027010 ZY), une bonification de 85,2 points pour rapprochement de conjoints est accordée ; la saisie d'un vœu de type ZRD 27, pour "toute zone de remplacement du département" concerné, correspondant en fait implicitement au même secteur d'intervention, permet en revanche de valoriser la bonification à 150,2 points pour rapprochement de conjoints.


Logique de formulation de vœux : dans les deux cas, le même secteur d'intervention est en effet signifié ; toutefois la formulation du vœu large autorise l'attribution de 150,2 points pour rapprochement de conjoints.

Assurez-vous en conséquence en vérifiant votre confirmation de demande de mutation que vos vœux satisfont à ces conditions, et apportez en tant que de besoin les corrections nécessaires, afin de ne pas vous exposer à un calcul de bonifications familiales en votre défaveur.

Pour la demande de mutation simultanée, les bonifications sont appliquées compte tenu de cette logique de formulation avec les valeurs de : 55 points pour les voeux précis, 100 points pour les voeux larges.

Tableaux d'organisation des zones de remplacement selon le statut et les disciplines

Disciplines comportant exclusivement des zones de remplacement départementales

L'octroi de bonifications familiales est envisageable sur la base d'un vœu de type ZRD (27) ou ZRD (76)

DISCIPLINES

ZONES DE REMPLACEMENT

Professeurs de lycée

Philosophie, allemand, espagnol, SES, arts plastiques, arts appliqués, documentation, éducation musicale, technologie, STE, biotechnologie

 

Professeurs de lycée professionnel

Lettres-allemand, lettres-espagnol, technologie, économie et gestion, biotechnologie, arts appliqués

 

Conseillers principaux d'éducation

 

Psychologues de l'Education nationale

 

ATTENTION - Les agents n'enseignant pas ces disciplines doivent respecter la distinction de codification ZRE ou ZRD, ZRA, selon qu'ils souhaitent distinguer un choix précis ou indifférent

DÉPARTEMENT DE L'EURE

OU

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Disciplines comportant exclusivement une zone de remplacement académique

DISCIPLINES

ZONE DE REMPLACEMENT

Professeurs de lycée
Arabe, chinois, italien, portugais, russe, biochimie-génie biologique, physique appliquée, mesures physiques et chimiques, génie chimique, sciences et techniques industrielles (toutes disciplines), hôtellerie et tourisme, sciences et techniques médico-sociales

 

Professeur de lycée professionnel
Génie chimique, sciences et techniques médico-sociales, sciences et techniques industrielles (toutes disciplines), hôtellerie

ATTENTION - Les agents n'enseignant pas ces disciplines doivent respecter la distinction de codification ZRE ou ZRD, ZRA, selon qu'ils souhaitent distinguer un choix précis ou indifférent

ACADÉMIQUE





publié le 15 mars 2010 mis à jour le 13 mars 2019
http://www.ac-rouen.fr/personnels/personnels-enseignants/mouvement-intra-academique/affectation-en-zone-de-remplacement-12425.kjsp?RH=MVT-INTRA-P