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Confirmation de demande de mutation intra-académique

À la fermeture du serveur, les candidats à une mutation intra-académique reçoivent un imprimé de confirmation de demande de mutation dans leur établissement d'exercice ou de stage. Les personnels entrant dans l'académie reçoivent également leur confirmation de demande dans leur établissement actuel.

Contrôle de la demande de mutation

Afin de faciliter la démarche de vérification de l'imprimé, les consignes suivantes doivent être observées :
  • Vérifier scrupuleusement les informations (les vœux, leur ordre, la situation administrative)
  • Les rectifier ou les compléter, le cas échéant, en rouge, lisiblement
  • Apporter toute information de nature à rendre plus aisée la vérification de la demande de mutation (ex: demande de priorité au titre du handicap présentée)
  • Accorder une attention vigilante au contrôle des vœux formulés (les personnels sollicitant une demande de mutation simultanée doivent plus particulièrement s'assurer que les vœux présentés sont identiques et formulés dans le même ordre que ceux de la demande liée)
  • Contrôler la recevabilité des vœux d'affectation sur zone de remplacement susceptibles d'ouvrir droit aux bonifications familiales compte tenu des indications apportées dans la rubrique Les zones de remplacement
  • Compléter explicitement la rubrique relative à la situation familiale : par exemple, la situation du conjoint (permettant la prise en compte de bonifications familiales au titre d'un rapprochement de conjoints ou d'une demande de mutation simultanée), la situation de parent isolé ou la situation d'autorité parentale conjointe.
  • Les professeurs agrégés souhaitant être affectés prioritairement en lycée, et bénéficier des bonifications familiales pour rapprochement de conjoints devront obligatoirement joindre à leur confirmation de demande de mutation, l'imprimé spécialement prévue à cet effet.
  • Signer la demande
  • En conserver une photocopie
  • Ajouter toutes les pièces justificatives, sachant que chaque situation doit être justifiée ( voir la liste des pièces justificatives). Les pièces manquantes ne sauraient être réclamées ensuite.

Attention : En signant le formulaire de confirmation, les personnels s'engagent à accepter obligatoirement l'affectation dont ils feront l'objet dans le cadre du mouvement intra-académique.

Restitution de l'imprimé

Personnels enseignants et d'éducation titulaires et stagiaires

Les confirmations de demande de mutation des personnels enseignants et CPE titulaires et stagiaires doivent être transmises au Rectorat sous couvert du chef d'établissement : l'original de la confirmation devra en conséquence étre remis à votre chef d'établissement pour le vendredi 5  avril, date impérative, accompagné des pièces justificatives requises dont la liste est rappelée dans > la rubrique Liste des pièces justificatives.

Les personnels entrants dans l'académie

Les personnels entrant dans l'académie de Rouen retourneront personnellement au rectorat de Rouen leur confirmation de demande de mutation pour le 8 avril, délai de rigueur, accompagnée des pièces justificatives requises, dont la liste est rappelée dans > la rubrique Liste des pièces justificatives.
Afin de respecter le délai impératif de retour du formulaire, les personnels entrants dans l'académie sont invités :
  • à procéder à un envoi par FAX de leur dossier complet (Fax DPE : 02.32.08.95.48 )
  • à expédier concomitamment par courrier le dossier original, complet (envoi identique)
    Adresse postale: Division des Personnels Enseignants, Rectorat de Rouen, 25, rue de Fontenelle, 76037 Rouen cedex 1.
Il est entendu que la conformité des pièces expédiées par FAX sera contrôlée à réception des originaux.

Les personnels actuellement sans affectation

Les personnels actuellement sans affectation retourneront leur confirmation de demande de mutation, dûment visée, pour le 8 avril, délai de rigueur, accompagnée des pièces justificatives requises, dont la liste est rappelée dans > la rubrique Liste des pièces justificatives.
publié le 26 février 2010 mis à jour le 13 mars 2019
http://www.ac-rouen.fr/personnels/personnels-enseignants/mouvement-intra-academique/confirmation-de-demande-de-mutation-intra-academique-11093.kjsp?RH=MVT-INTRA-P