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Mesure de carte scolaire

On entend par "mesure de carte scolaire", la décision de suppression ou de transformation d'un poste implanté en établissement scolaire ou en zone de remplacement, occupé par un personnel qui est donc dans l'obligation de demander sa mutation.

Une mesure de carte scolaire ne s'applique qu'à un agent titulaire de son poste. Cet agent peut bénéficier dès lors d'avantages spécifiques (bonification, maintien de son ancienneté, examen prioritaire de sa demande) afin qu'il puisse être réaffecté au plus proche de ses souhaits, à condition de respecter certaines règles de formulation de voeux.

Depuis 2008, l’examen des demandes de réaffectation après mesure de carte scolaire est réalisé sur la base de modalités actualisées, afin de permettre aux personnels de pouvoir mieux exprimer leurs vœux. Deux nouvelles dispositions ont été introduites :
  • Octroi envisageable d’une bonification prioritaire de 1 500 points pour les vœux des communes situées les plus proches autour de la commune où est implanté l’établissement concerné par la mesure de carte scolaire, ainsi que pour le vœu du groupement ordonné de communes l’intégrant,
  • Octroi d’une bonification supplémentaire de 500 points aux agents ayant déjà fait l’objet d’une mesure de carte scolaire (soit 2 000 points de bonification prioritaire pour les vœux de l’établissement de mesure de carte scolaire et la commune où il est implanté).

publié le 3 février 2010 mis à jour le 21 octobre 2017
http://www.ac-rouen.fr/personnels/personnels-enseignants/mouvement-intra-academique/mesure-de-carte-scolaire-173856.kjsp?RH=MVT-INTRA-P