Accès direct au contenu

Retour à la page d'accueil


Accueil > Mentions légales

Mentions légales

A propos du site

Le site www.ac-rouen.fr est le site internet officiel de l'académie de Rouen.

Il propose des informations sur le fonctionnement du système éducatif, sur tous les niveaux d'enseignement, de la maternelle aux enseignements supérieurs, sur les programmes, les diplômes, les formations, les filières, etc.

Il donne des informations actualisées quotidiennement sur les services académiques, sur les réformes engagées et la politique ministérielle et académique.

On y trouve également des informations pratiques, des services, des ressources et des outils pédagogiques.

Mentions légales

Directeur de la publication

Mme Claudine Schmidt-Lainé, recteur de l'académie de Rouen

Responsable de la rédaction

M. Patrick Guidet, secrétaire général d'académie

Comité de rédaction

  • M. Jérôme Cholet, webmestre
  • M. Bruno Douville, webmestre
  • Mme Carole Fournier, chargée de communication
  • M. Patrick Guidet, secrétaire général d'académie
  • M. Philippe Maillard, directeur de cabinet
  • Mme Sophie de Metz, webmestre
  • M. Philippe Thénot, délégué académique au numérique


Adresse
Rectorat de Rouen - 25, rue de Fontenelle - 76 037 Rouen

Téléphone
02 32 08 90 00

Gestion du site
Rectorat de Rouen - Bureau du web

Hébergeur
Rectorat de Rouen - Division des systèmes d'informations

Progiciel, conception graphique et ergonomique
K-Portal, de la société Kosmos

Gestion des statistiques
Google, http://www.google.fr/analytics/

Protection et traitement de données à caractère personnel

L'équipe du site www.ac-rouen.fr est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Le site www.ac-rouen.fr respecte la vie privée de l'internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l'objet d'aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.


Droit d'accès et de rectification

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s'exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l'adresse suivante :
 

Bureau du web
Rectorat de Rouen - 25, rue de Fontenelle - 76 037 Rouen

ou par courriel à webmestres@ac-rouen.fr
 

Lors de leur navigation sur le site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli à l'aide d'un témoin de connexion appelé cookie qui ne contient, toutefois, aucune information personnelle.

Dans le but d'améliorer l'ergonomie, la navigation au sein du site, le contenu éditorial et le service aux internautes, l'outil gestionnaire des statistiques du site www.ac-rouen.fr stocke des informations relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, etc. Ces données de connexion permettent des extractions statistiques et sont conservées pendant un an.

Tout internaute a la possibilité de refuser l'enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l'enregistrement de cookies. Il vous est possible de les refuser ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site.

Pour vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d'aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.


Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne


Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique.

Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement.

Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "© www.ac-rouen.fr - Académie de Rouen" devra donc être indiquée.

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Demande d'autorisation de reproduction du logo


L'utilisation du logo de l'académie de Rouen est soumise à autorisation. Elle ne pourra en aucun cas être accordée à une demande concernant les sites privés, personnels ou commerciaux hors partenariat avec le rectorat.

Dans le cas contraire, vous pouvez contacter le Bureau de la Communication par courriel à l'adresse électronique suivante : comm@ac-rouen.fr.

Demande d'autorisation de reproduction des contenus

Toute copie partielle ou intégrale du site www.ac-rouen.fr doit faire l'objet d'une déclaration auprès du bureau du web.

Les demandes d'autorisation doivent être adressées par courriel à l'adresse électronique suivante : webmestres@ac-rouen.fr.

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :
  • gratuité de la diffusion ;
  • respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ;
  • mention obligatoire : "© www.ac-rouen.fr - Académie de Rouen - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
Les organismes sous tutelle, les établissements, les académies et les ministères sont dispensés de cette demande d'autorisation sous réserve d'insertion de la mention "© www.ac-rouen.fr - Académie de Rouen - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

Crédits photographiques

Toutes les photographies du site sont propriété de l’académie de Rouen, du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation.

Responsabilité face aux liens vers d'autres sites


Le site www.ac-rouen.fr propose de nombreux liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, colectivités, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d'associations, d'organismes professionnels du secteur éducatif ou d'entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.

Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d'aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site www.ac-rouen.fr : elles n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu'à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Demande de création de liens


Le site www.ac-rouen.fr autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :

  • ne pas imbriquer les pages du site www.ac-rouen.fr à l'intérieur des pages d'un autre site ; elles doivent être visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante.
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
  • ne pas utiliser le logo de l'académie de Rouen sans autorisation

Les sites qui font le choix de pointer vers www.ac-rouen.fr engagent leur responsabilité dès lors qu'ils porteraient atteinte à l'image du site public.

Aucune demande de liens vers des sites privés, personnels ou commerciaux ne sera satisfaite.

Usage de la langue française, validité et diffusion gratuite des informations


La politique du site www.ac-rouen.fr est en conformité avec la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française qui impose l'usage du français pour la rédaction des pages. L'usage de termes français est en effet exigé sur tous les sites officiels de l'Etat, de ses services et des administrations.

Dans le respect du cadre légal de la circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet publics des services et établissements publics, le site www.ac-rouen.fr affiche clairement sur chaque page l'origine des informations diffusées ainsi que la date de la dernière mise à jour des pages. Un effort particulier est fait pour expliciter les acronymes utilisés et pour en limiter l'usage dans la mesure du possible.

Date de mise à jour : 30/09/2013


en savoir plus

Pour de plus amples informations concernant vos droits, connectez-vous sur http://www.cnil.fr/

Pour nous contacter : consultez la page "contacts"

Le site web de l'académie de Rouen respecte les règles d'accessibilité des sites des administrations. Pour en savoir plus, consultez la page de notre site consacrée à l'accessibilité.

ministeres

agrandir/réduire la taille de caractère